Projet de loi C-206
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SOMMAIRE |
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| Le texte a pour objet de permettre à toute personne de recevoir des
prestations pendant au plus 52 semaines, si elle quitte volontairement
son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille qui a une
déficience au sens de l'article 118.3 de la Loi de l'impôt sur le revenu
ou si elle est licenciée à cause des exigences incompatibles de son
emploi et de la prestation des soins. Cette période peut être prolongée
sur présentation d'une attestation d'un médecin.
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| La famille est définie au sens large et vise les personnes ayant des
liens de parenté par alliance.
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| Les dispositions de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi ainsi
modifiées permettront d'élaborer et d'offrir des programmes visant à
aider les aidants naturels à réintégrer le marché du travail par la suite.
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