Projet de loi S-8
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S-8
Première session, trente-septième législature,
49 Elizabeth II, 2001
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-8
Loi visant à préserver les principes qui définissent le rôle du Sénat tel qu’il a été établi par la Constitution du Canada
première lecture le 31 janvier 2001
L’honorable sénateur Joyal, c.p.
2545