Projet de loi S-3
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SOMMAIRE |
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| Le texte met à jour et simplifie la réglementation des entreprises
extraprovinciales de transport routier (camionnage et transport par
autocar) au Canada, en s'inspirant des réformes apportées par la Loi de
1987 sur les transports routiers. L'objectif visé est la création d'un
régime national uniforme pour les transporteurs routiers, axé sur la
sécurité de ces derniers. Les principaux volets du texte sont les
suivants :
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