Projet de loi S-25
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Sommaire
Le texte apporte les modifications suivantes à la loi constituant la Conférence des Mennonites au Canada :
a) il remplace le nom de la personne morale par « Église Mennonite Canada »;
b) il modifie la mission et les pouvoirs de celle-ci de façon à mieux refléter la nature et l’étendue de ses activités actuelles;
c) il apporte des changements afin d’actualiser la loi;
d) il prévoit des modifications accessoires et de forme.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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