Projet de loi S-25
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Première session, trente-septième législature,
49-50 Elizabeth II, 2001
LOIS DU CANADA (2001)
CHAPITRE 42
CHAPITRE 42
Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada
SANCTIONNÉE
LE 14 JUIN 2001
PROJET DE LOI S-25