Projet de loi C-300
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SOMMAIRE |
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| Ce texte a pour objet de permettre aux parents d'un ancien
combattant décédé ou incapable d'agir de porter, sans risque de
sanctions criminelles, soit le jour du Souvenir, soit lors de solennités ou
de cérémonies publiques de commémoration des anciens combattants,
tout ordre, décoration ou médaille mentionné dans la Directive
concernant les ordres, décorations et médailles au Canada du 25
octobre 1990 et qui a été accordé à cet ancien combattant pour services
de guerre.
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