LIPA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le jeudi 10 mai, 2001
Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement se réunit aujourd'hui à 13 h 10, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre pour élire des coprésidents, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat et à l'article 106(1) et 106(2) du Règlement de la Chambre des communes.
Membres du Comité présents :
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin, John G. Bryden, Jane Marie Cordy et Donald H. Oliver.
Représentant la Chambre des communes : Carolyn Bennett, Robert Bertrand, Marlene Catterall, Jerry Pickard, Marcel Gagnon.
Membres substituts présents : Joseph Volpe pour Brenda Chamberlain; Pat O’Brien pour Jim Karygiannis et Janko Peric pour Gurbax Malhi.
Le cogreffier (Sénat) préside à l'élection d'un coprésident (Sénat).
Sur motion de Robert Bertrand, il est convenu, - Que l'hon. John G. Bryden assume la coprésidence du Comité (Sénat).
La cogreffière (Chambre des communes) préside à l'élection d'un coprésident (Chambre des communes).
Sur motion du Sénateur John G. Bryden, il est convenu, - Que Raymond Lavigne assume la coprésidence du Comité (Chambre des communes) en absentia.
Sur motion de Marlene Catterall, il est convenu, - Que Carolyn Bennett soit élue vice-présidente du Comité jusqu’à nouvel ordre et qu’un membre de l’Opposition officielle soit désigné.
Il est convenu que le cogreffier (Sénat) lit les articles de l’agenda.
Sur motion de Marcel Gagnon, il est convenu, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de six (6) membres, soit les coprésidents, le vice-président et un représentant du Bloc québécois, du Parti progressiste-conservateur et du Nouveau Parti démocratique; et
- Que les membres du Sous-comité du programme et de la procédure soient nommés après les consultations d’usage.
Sur motion de Marcel Gagnon, il est convenu, - Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du Comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et
- Que, le Sous-comité fasse rapport de ses décisions au Comité.
Sur motion du Senateur Donald H. Oliver, il est convenu, - Que son quorum soit établi à sept (7) membres à condition que les deux que les deux Chambres soient représentées et qu'un membre de l'opposition et un sénateur de l'opposition soient présents chaque fois qu'il y a une mise aux voix, ou qu’une résolution ou toute autre décision est prise, et que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour entendre des témoignages et en autoriser l’impression pourvu que quatre (4) membres soient présents.
Sur motion du Senatrice Jane Marie Cordy, il est convenu, - Que l’un ou l’autre des coprésidents ou, conformément à leurs directives, l’un ou l’autre des cogreffiers, soit autorisé à approuver le paiement des dépenses du Comité.
- Que le comité autorise le coprésident (Sénat) à faire une demande de fonds d'urgence de 10 000 $ au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Sur motion de Robert Bertrand, il est convenu, - Qu’à la discrétion des coprésidents du Comité et conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement jugés raisonnables et ce, à raison d’au plus deux (2) délégués par organisme.
Sur motion de Carolyn Bennett, il est convenu, - Qu’à moins qu’il n’y ait consentement unanime un avis de quarante-huit (48) heures doit être donné aux membres du Comité avant qu’un nouveau sujet ne leur soit soumis.
Sur motion du Senatrice Jane Marie Cordy, il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer le nombre requis d’exemplaires de ses délibérations.
Sur motion du Senatrice Donald H.Oliver, il est convenu, - Que le coprésident (Sénat) demande au Sénat la permission pour ce comité de siéger pendant les séances du Sénat.
Sur motion du Senatrice John G. Bryden, il est convenu, - Que les coprésidents soient autorisés à rapporter dans leur Chambre respective et que le Comité soit autorisé à conseiller les présidents du Sénat et de la Chambre des communes dans l’exercice de leur autorité sur la Bibliothèque du Parlement; et qu’il soit habilité à faire des recommandations aux présidents des deux chambres concernant la régie de la bibliothèque et la bonne utilisation des crédits affectés par le Parlement à l’achat de documents ou objets destinés à y être déposés.
Sur motion de Carolyn Bennett, il est convenu, - Que le Comité adopte son premier rapport et que les coprésidents soient autorisés à le déposer dans leur Chambre respective.
À 13 h 30, sur motion de Robert Bertrand, il est convenu, - Que le Comité s'ajourne.
Les cogreffiers du Comité
Denis Robert et Catherine Barrette