LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 23
Le lundi 19 novembre 2001
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 30, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Mauril Bélanger, coprésident.
Membres du Comité présents:
Du Sénat: L'hon. Gérald A. Beaudoin, L'hon. Joan Fraser, L'hon. Jean-Robert Gauthier, L'hon. Viola Léger et L'hon. Jean-Claude Rivest.
De la Chambre des communes: Eugène Bellemare, Gérard Binet, Yvon Godin, Scott Reid, Benoît Sauvageau et Yolande Thibeault.
Aussi présents: Du Sénat: Tonu Onu, Cogreffier du Comité. De la Chambre des communes: Philippe Méla, Cogreffier intérimaire. De la Bibliothèque du Parlement: Françoise Coulombe, attaché de recherche.
Témoins: Du Commissariat aux langues officielles: Jean-Claude LeBlanc, Directeur, Analyse des politiques et liaison; Jean-François Venne, Analyste principal, liaison nationale et Partie VII; Johane Tremblay, Avocate générale et Directrice des services juridiques; Claude Lussier, Agente principale, Relations parlementaires.
Conformément à l'article 108(4b), une session d'information sur l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.
Il est proposé, -Que " Suite aux refus répétés du président de la société Air Canada de comparaître devant le Comité mixte permanent des langues officielles, ledit Comité ordonne formellement à M. Robert A. Milton, président et chef de la direction de la société Air Canada, de comparaître à la salle 253-D, Édifice du Centre du Parlement canadien, à Ottawa, le lundi 3 décembre 2001 à 15h30".
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Leblanc fait une présentation et répond aux questions.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Tonu Onu
Cogreffier du Comité
Philippe Méla
Cogreffier intérimaire du Comité