LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 17
Le mercredi 26 septembre 2001
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du centre, sous la présidence de L'hon. Shirley Maheu et Mauril Bélanger co-présidents.
Membres du Comité présents:
Du Sénat: L'hon. Jean-Robert Gauthier, L'hon. Jean-Claude Rivest, L'hon. Raymond C. Setlakwe.
De la Chambre des communes: Gérard Binet, Sarmite Bulte, Yvon Godin, Scott Reid, Benoît Sauvageau, Yolande Thibeault.
Membre substitut présent: De la Chambre des communes: Peter Goldring pour Rahim Jaffer.
Aussi présents: Du Sénat: Tonu Onu, co-greffier du Comité. De la Chambre des communes: Jean-François Pagé, cogreffier du Comité. De la Bibliothèque du Parlement: Robert Asselin, attaché de recherche.
Témoins: Du Commissariat aux langues officielles: Dyane Adam, Commissaire aux langues officielles; Gérard Finn, Directeur général, Direction général des politiques et des communications; Michel Robichaud, Directeur général, Direction générale des enquêtes; Johane Tremblay, Avocate générale et Directrice des services juridiques.
Conformément à l'article 108 (4) (b) du Règlement, l'étude du rapport annuel 2000-2001 de la Commissaire aux langues officielles.
Mme Adam fait une présentation sur le rapport annuel (2000-2001) de la Commissaire aux langues officielle, la Commissaire répond ensuite aux questions.
À 17 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Tonu Onu
Cogreffier du Comité
Jean-François Pagé
Cogreffier du Comité