LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 16
Le mardi 18 septembre 2001
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Mauril Bélanger, co-président.
Membres du Comité présents:
Du Sénat: L'hon. Gérald A. Beaudoin, L'hon. Joan Fraser, L'hon. Jean-Robert Gauthier, L'hon. Jean-Claude Rivest, L'hon. Raymond C. Setlakwe.
De la Chambre des communes: André Bachand, Eugène Bellemare, Leon Benoit, Gérard Binet, Sarmite Bulte, Claude Drouin, Yvon Godin, Scott Reid, Benoît Sauvageau, Yolande Thibeault.
Membre substitut présent: De la Chambre des communes: Yves Rocheleau pour Christiane Gagnon.
Aussi présents: Du Sénat: Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la Chambre des communes: Jean-François Pagé, cogreffier du Comité. De la Bibliothèque du Parlement: Robert Asselin, attaché de recherche.
Comparaît: De Bureau du Conseil privé: Stéphane Dion, président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales.
Témoins: De Bureau du Conseil privé: George Anderson, sous-ministre, Affaires intergouvernementales; Geoffroi Montpetit, Adjoint exécutif, Affaires intergouvernementales.
Conformément à l'article 108 (1) (2) du Règlement, présentation de l'honorable Stéphane Dion, Président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales.
M. Dion fait une présentation et avec George Anderson, répond aux questions.
À 17 h 27, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Tonu Onu
Cogreffier du Comité
Jean-François Pagé
Cogreffier du Comité