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Projet de loi C-226

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C-226
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-226

Loi visant à proposer et examiner un programme d’aide financière à l'intention des élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l’étranger

première lecture le 21 novembre 2008