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Projet de loi C-9

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TABLE ANALYTIQUE

LOI PORTANT MISE EN VIGUEUR DE L'ACCORD DÉFINITIF NISGA'A

TITRE ABRÉGÉ

Préambule

1. Titre abrégé

DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

2. Définitions

3. Loi constitutionnelle de 1982

ACCORD DÉFINITIF NISGA'A

4. Accord définitif nisga'a

5. Opposabilité

6. Conflit Accord - lois

7. Droits ancestraux

8. Domaine en fief simple

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

9. Paiement sur le Trésor

10. Règlements

11. Admission d'office des accords

12. Admission d'office des lois nisga'a

13. Accord

14. Accord fiscal

LOIS DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE

15. Application des lois

APPLICATION D'AUTRES LOIS

16. Loi sur les Indiens

17. Article 126 du Code criminel

18. Loi sur les textes réglementaires

19. Loi sur la Cour fédérale

PROCÉDURES JUDICIAIRES OU ADMINISTRATIVES

20. Préavis

MODIFICATIONS CORRÉLATIVES

21. Loi sur l'accès à l'information

22-23. Loi sur les pêches

24. Loi sur l'enregistrement des lobbyistes

25. Loi sur les subventions aux municipalités

26. Loi sur la protection des renseignements personnels

ENTRÉE EN VIGUEUR

27. Décret