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Projet de loi C-5

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TABLE ANALYTIQUE

LOI CONSTITUANT LA COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME

Préambule

TITRE ABRÉGÉ

1. Titre abrégé

DÉFINITIONS

2. Définitions

COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME

Constitution
3. Constitution

Statut
4. Mandataire de Sa Majesté

Mission
5. Mission

Attributions
6. Pouvoirs

Conseil d'administration
7. Attributions

8. Composition

9. Président du conseil et durée de son mandat

10. Président-directeur général et durée de son mandat

11. Administrateurs du secteur privé

12. Administrateurs du secteur public

13. Administrateur nommé d'office

14. Reconduction

Rémunération et honoraires
15. Président-directeur général

16. Administrateurs du secteur privé

Président du conseil
17. Fonctions

18. Intérim

Président-directeur général
19. Fonctions

20. Intérim

21. Délégation

Réunions
22. Réunions

Règlements administratifs
23. Règlements administratifs

Siège
24. Siège de la Commission

Indemnisation
25. Indemnisation

Ententes
26. Ententes

Personnel
27. Personnel

28. Personnel à l'étranger

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Définitions
29. Définitions

Ancienne commission
30. Dissolution de l'ancienne commission

31. Président du conseil

32. Président-directeur général

33. Autres administrateurs

34. Transfert des biens

35. Transfert des obligations

36. Renvois

37. Procédures judiciaires nouvelles

38. Compte de la Commission

39. Premier plan d'entreprise et premiers budgets

40. Transferts de crédits

Ressources humaines et relations de travail
41. Concours et nominations en cours

42. Listes d'admissibilité

43. Appels

44. Stagiaires

45. Griefs

46. Non-application de la politique de transition - groupe de la direction

MODIFICATIONS CORRÉLATIVES

47. Loi sur l'accès à l'information

48. Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

49. Loi sur la gestion des finances publiques

50. Loi sur la protection des renseignements personnels

ENTRÉE EN VIGUEUR

51. Entrée en vigueur