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Projet de loi C-32

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ANNEXE
(paragraphe 24(1) et article 29)

TAXE SUR CERTAINES FOURNITURES

1. Bande de Cowichan (aussi connue sous le nom « tribus Cowichan »)

2. Première nation de Westbank

3. Bande Kamloops

4. Bande de Sliammon

5. Bande d'Osoyoos

6. Bande d'Adams Lake

7. Première nation de Tsawout

8. Première nation de Chemainus

9. Bande de Dakota Tipi (aussi connue sous le nom « première nation de Dakota Tipi »)

10. Première nation de Waywayseecappo Treaty 4-1874

11. Cris Opaskwayak

12. Première nation de la pointe Buffalo

13. Bande de Tobique (aussi connue sous le nom « Maliseet Nation à Tobique »)