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Projet de loi C-232

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2e session, 36e législature,
48 Elizabeth II, 1999

Chambre des communes du Canada

PROJET DE LOI C-232

Loi concernant le mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite

      Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur le mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite.

Titre abrégé

MOIS DE LA SENSIBILISATION À L'ÉGARD DE L'HÉPATITE

2. Dans toute l'étendue du Canada, le mois de mai de chaque année est désigné comme « mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite ».

Mois de la sensibili-
sation à l'égard de l'hépatite