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Projet de loi C-14

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TABLE ANALYTIQUE

LOI CONCERNANT L'ACCORD CONCLU AVEC LA NATION CRIE DE NORWAY HOUSE SUR LE RÈGLEMENT DE QUESTIONS LIÉES À LA SUBMERSION DE TERRES ET CONCERNANT LA CRÉATION DE RÉSERVES AU MANITOBA

TITRE ABRÉGÉ

1. Titre abrégé

PARTIE 1

SUBMERSION DE TERRES DE LA NATION CRIE DE NORWAY HOUSE

2. Définitions

3. Argent des Indiens

4. Par. 35(4) de la Loi sur les Indiens

5. Art. 36 de la Loi sur les Indiens

6. Préséance de l'Accord

7. Arbitrage

PARTIE 2

CRÉATION DE RÉSERVES

8. Définitions

9. Application

10. Dépôt

11. Mise de côté de terres

12. Désignation par voie de cession

13. Délivrance de permis par le ministre

ANNEXE