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LIPA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 1

Le mardi 7 décembre 1999

Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade pour élire des coprésidents, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat et à l'article 106(1) et 106(2) du Règlement de la Chambre des communes.

Membres du Comité présents:

Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Jerahmiel S. Grafstein, Normand Grimard, Vivienne Poy et Louis J. Robichaud.

Représentant la Chambre des communes : Mark Assad, Hec Clouthier, John Finlay, Deborah, Raymond Lavigne, Philip Mayfield, Paul Mercier et Karen Redman.

Membres substituts présents : Robert Bertrand pour Rick Limoges; Ian Murray pour Jim Karygiannis; Paul Bonwick pour Mac Harb et Marlene Jennings pour Marlene Catterall.

Le cogreffier (Sénat) préside à l'élection d'un coprésident (Sénat).

Sur motion du Sénateur Jerahmiel S. Grafstein, il est convenu, - Que l'hon. Louis J. Robichaud assume la coprésidence du Comité (Sénat).

La cogreffière (Chambre des communes) préside à l'élection d'un coprésident (Chambre des communes).

Sur motion de Robert Bertrand, il est convenu, - Que Raymond Lavigne assume la coprésidence du Comité (Chambre des communes).

Sur motion de Philip Mayfield, il est convenu, - Que Deborah Grey soit élue vice-présidente du Comité.

Sur motion de Karen Redman, il est convenu, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de six (6) membres, soit les coprésidents, la vice-présidente et un représentant du Bloc québécois, du Parti progressiste-conservateur et du Nouveau Parti démocratique; et

- Que les membres du Sous-comité du programme et de la procédure soient nommés après les consultations d’usage avec les whips des différents partis.

Sur motion de Karen Redman, il est convenu, - Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du Comité relativement à son programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences; et

- Que le Sous-comité fasse rapport de ses décisions au Comité.

Sur motion de la Sénatrice Vivienne Poy, il est convenu, - Que le quorum soit établi à sept (7) membres, pourvu que les deux Chambres soient représentées chaque fois qu’il y a vote ou qu’une résolution ou toute autre décision est prise, et que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour entendre des témoignages et en autoriser l’impression, pourvu que quatre (4) membres soient présents et que les deux Chambres soient représentées.

Sur motion de Karen Redman, il est convenu, - Que l’un ou l’autre des coprésidents ou, conformément à leurs directives, l’un ou l’autre des cogreffiers, soit autorisé à approuver le paiement des dépenses du Comité.

Sur motion de John Finlay, il est convenu, - Que, à la discrétion des coprésidents du Comité et conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement jugés raisonnables et ce, à raison d’au plus deux (2) délégués par organisme.

Sur motion de Robert Bertrand, il est convenu, - Que, lors de l’interrogation des témoins, 10 minutes soient allouées au premier intervenant (de chaque parti) et 5 minutes par la suite à chaque autre intervenant.

Sur motion du Sénateur Jerahmiel S. Grafstein, il est convenu, - Que, à moins qu’il y ait consentement unanime, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné aux membres du Comité avant de les saisir de toute nouvelle question.

Sur motion de Hec Clouthier, il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 250 exemplaires de ses délibérations et que les coprésidents soient autorisés à modifier ce nombre pour répondre à la demande.

Sur motion du Sénateur Jerahmiel S. Grafstein, il est convenu, - Que le coprésident (Sénat) demande au Sénat l'autorisation pour ce comité de siéger pendant les séances du Sénat.

Sur motion de Paul Mercier, il est convenu, - Que les coprésidents soient autorisés à faire rapport à leur Chambre respective et que le Comité soit autorisé à conseiller les présidents du Sénat et de la Chambre des communes dans l’exercice de leur autorité sur la Bibliothèque du Parlement; et que les coprésidents soient également habilités à faire des recommandations aux présidents des deux Chambres concernant la régie de la bibliothèque et la bonne utilisation des crédits affectés par le Parlement à l’achat de documents ou objets destinés à y être déposés.

Sur motion de Karen Redman, il est convenu, - Que le Comité adopte son premier rapport et que les coprésidents soient autorisés à le déposer dans leur Chambre respective.

À 11 h 40, sur motion de Robert Bertrand, il est convenu, - Que le Comité s'ajourne.

Les cogreffiers du Comité

Gary Levy et Santosh Sirpaul