LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 12
Le mardi 16 mai 2000
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 45, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence l'honorable Sheila Finestone (Sénat), présidente suppléante.
Membres du Comité présents:
Du Sénat : l'hon. Jean-Robert Gauthier, l'hon. Melvin Perry, l'hon. Jean-Claude Rivest, l'hon. Louis J. Robichaud.
De la Chambre des communes : Eugène Bellemare, Yvon Godin, Grant Hill, Louis Plamondon, Benoît Serré.
Membre substitut présent : Du Sénat: L'honorable Sheila Finestone pour L'honorable Rose-Marie Losier-Cool.
Aussi présents : Du Sénat: Luc Bégin, cogreffier du Comité. De la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe, attachée de recherche.
Témoins : Du Développement des ressources humaines Canada : Bill A. Ferguson, cadre exécutif responsable de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles à DRHC, et " champion " désigné pour ce volet de La loi sur les langues officielles, coprésident, partie fédérale, Comité national de développement des ressources humaines de la francophonie canadienne; Michelle Hamelin, directrice, Secrétariat, Communautés minoritaires de langue officielle, DRHC, secrétaire générale, partie fédérale, Comité national de développement des ressources humaines de la francophonie canadienne. Du Comité national de développement des ressources humaines de la francophonie canadienne: Raymond Poirier, coprésident, partie communautaire, et représentant de la région de l'Ouest; Roger Lavoie, secrétaire générale, partie communautaire.
Conformément à son mandat que lui confère l'article 108 (4)b) du Règlement, le Comité reprend l'étude de l'application du chapitre VII de la Loi sur les Langues Officielles.
Le greffier préside l'élection d'un président suppléant.
Il est convenu, -Que l'hon. Sheila Finestone occupe le fauteuil à titre de présidente suppléante.
Bill Ferguson et Raymond Poirier font chacun une déclaration et, avec Michelle Hamelin, répondent aux questions.
À 17 h, avec consentement unanime, Eugène Bellemare prend place au fauteuil à titre de président suppléant.
À 17 h 10, le président invite Eamon O Cuiv, ministre d'État, ministère des Arts, du Patrimoine, Gaeltacht et les Îles, à présenter un exposé.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Miriam Burke