Projet de loi S-18
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Sommaire
Ce texte remplace le nom de l’Association des manufacturiers canadiens par celui de l’Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada. Il supprime en outre certaines restrictions aux pouvoirs de placement de l’alliance de sorte que ses pouvoirs en matière d’exportation portent non plus seulement sur les biens, mais aussi sur les services.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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