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Projet de loi C-29

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TABLE ANALYTIQUE

LOI PORTANT CRÉATION DE L'AGENCE PARCS CANADA ET APPORTANT DES MODIFICATIONS CORRÉLATIVES À CERTAINES LOIS

Préambule

TITRE ABRÉGÉ

1. Titre abrégé

DÉFINITIONS

2. Définitions

CONSTITUTION DE L'AGENCE

3. Constitution de l'Agence

4. Ministre responsable

5. Exercice de certaines attributions du ministre

5.1 Statut des instructions

6. Mission

7. Modification de l'annexe

8. Pouvoirs complémentaires

9. Choix des prestataires de services et fournisseurs de biens

ORGANISATION

10. Nomination

11. Vacance ou empêchement

12. Rôle du directeur général

RESSOURCES HUMAINES

13. Personnel

14. Activités politiques

15. Pouvoir de conclure des conventions collectives

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

16. Charte

17. Siège de l'Agence

18. Action en justice

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

19. Crédits

20. Terminologie

21. Compte des nouveaux parcs et lieux historiques

22. Affectation de crédits

FIXATION DES PRIX

23. Facturation des services et installations

24. Facturation des produits, droits et avantages

25. Consultations

26. Règlements

27. Accord sur la perception des prix

28. Remise et remboursement

29. Recouvrement

30. Délégation

RAPPORTS ET PLANS

31. Rapport sur l'état des lieux patrimoniaux protégés et programmes

32. Plan directeur

33. Plan d'entreprise

34. Rapport annuel

35. Rapport sur la gestion des ressources humaines

VÉRIFICATION

36. Vérification

APPLICATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

36.1 Application de la Loi sur les langues officielles

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

37. Loi de crédits

38. Définitions

39. Concours et nominations en cours

40. Appels

41. Stagiaires

42. Postes désignés

43. Griefs

44. Maintien des conventions collectives et des décisions arbitrales

45. Désignations

MODIFICATIONS CORRÉLATIVES

46. Loi sur l'accès à l'information

47. Loi de crédits no 3 pour 1993-1994

48. Loi de crédits no 4 pour 1995-1996

49. Loi sur le vérificateur général

50. Loi sur la gestion des finances publiques

51. Loi sur les lieux et monuments historiques

52-54. Loi sur la maison Laurier (Laurier House)

55-56. Loi sur les parcs nationaux

57. Loi sur la protection des renseignements personnels

58-59. Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

60. Loi sur la pension de la fonction publique

61. Loi sur les fonds renouvelables

61.01 Loi sur le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent

MODIFICATION CONDITIONNELLE

61.1 Loi sur le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent

ENTRÉE EN VIGUEUR

62. Entrée en vigueur

ANNEXE