Projet de loi C-29
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RECOMMANDATION |
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| Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre
des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances,
de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant
création de l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications
corrélatives à certaines lois ».
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SOMMAIRE |
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| Le texte constitue l'Agence Parcs Canada et prévoit les pouvoirs qui,
dans les domaines des ressources humaines, de la gestion et des
finances, permettent à l'Agence de gérer les parcs nationaux, les lieux
historiques nationaux, les autres lieux patrimoniaux protégés et les
programmes connexes, le ministre du Patrimoine canadien fixant les
grandes orientations à suivre.
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