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PROCÈS-VERBAUX
Séance no 8
LE LUNDI 27 OCTOBRE 1997
Le Comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec se réunit à 10h05, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lucie Pépin et de Denis Paradis (coprésidents).
Représentant le Sénat : les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin, John Lynch-Staunton et Lucie Pépin.
Représentant la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Paul DeVillers, Nick Discepola, Sheila Finestone, Christiane Gagnon, Peter Goldring, Marlene Jennings, Réal Ménard, Val Meredith et Denis Paradis.
Autres députés présents : Bob Kilger et Clifford Lincoln.
Aussi présents : Laura C. Snowball, adjointe aux coprésidents. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mollie Dunsmuir, attaché de recherche.
Témoins : Du Conseil catholique d’expression anglaise : Robert Wilkins, conseiller; Martin P. Murphy, directeur exécutif. De l'Association provinciales des enseignants et enseignantes protestantes du Québec : Jan Langelier, présidente. De la Confédération des syndicats nationaux : Gérald Larose, président; Jean-Guy Fournier, conseiller; Pierre Bonneteiller.
Conformément à ses ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 9 octobre 1997 et par la Chambre des communes le 1 octobre 1997, le Comité entreprend l'étude des différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec.
Monsieur Murphy fait une déclaration, puis avec Monsieur Robert Wilkins, répondent aux questions.
Madame Langelier fait une déclaration, puis répond aux questions.
Monsieur Larose fait une déclaration, puis avec les autres témoins de la Confédération des syndicats nationaux, répondent aux questions.
À 12h55, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.
Les cogreffiers du Comité
Martine Bresson et Denis Robert
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