;

SJQS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAUX
Séance no 7

LE VENDREDI 24 OCTOBRE 1997

Le Comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec se réunit à 8h35, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lucie Pépin et de Denis Paradis (coprésidents).

Représentant le Sénat : les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin, Lucie Pépin et Fernand Robichaux.

Autre sénateur présent : l'honorable Marcel Prud'homme.

Représentant la Chambre des communes : Reg Alcock, Mauril Bélanger, Paul DeVillers, Sheila Finestone, Christiane Gagnon, Yvon Godin, Peter Goldring, Marlene Jennings, Jason Kenney (pour Val Meredith) et Denis Paradis.

Aussi présents : Laura C. Snowball, adjointe aux coprésidents. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mollie Dunsmuir, attaché de recherche.

Témoins : De la Coalition pour la liberté : Nicholas Newman, professeur associé. De la Fédération des associations québécoises foyers-écoles : Miriam Wood Lalande, présidente; Calvin Potter; Rod Weiner. De la Coalition pour la confessionnalité scolaire : Jocelyne St-Cyr, coordonnatrice; Maurice Archambault, coordonnateur; Judith Désormeau, conseiller juridique; Gary Caldwell, expert.

Conformément à ses ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 9 octobre 1997 et par la Chambre des communes le 1 octobre 1997, le Comité entreprend l'étude des différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec.

Monsieur Nicholas Newman fait une déclaration, puis répond aux questions.

Madame Miriam Wood Lalande fait une déclaration, puis avec les autres témoins de la Fédération des associations québécoises foyers-écoles, répondent aux questions.

Madame Jocelyne St-Cyr fait une déclaration, puis avec les autres témoins de la Coalition pour la confessionnalité scolaire, répondent aux questions.

À 11h50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.

Les cogreffiers du Comité

Martine Bresson et Denis Robert