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SJQS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
Séance n^o 6

LE JEUDI 23 OCTOBRE 1997

Le Comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec se réunit à 15h30, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lucie Pépin et de Denis Paradis (coprésidents).

Représentant le Sénat : les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin, Jerahmiel Grafstein, Thérèse Lavoie-Roux, John Lynch-Staunton, Lucie Pépin, Fernand Robichaux et Dalia Wood.

Autre sénateur présent : l'honorable Marcel Prud'homme.

Représentant la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Paul DeVillers, Nick Discepola, Sheila Finestone, Christiane Gagnon, Yvon Godin, Peter Goldring, Marlene Jennings, Jason Kenney (pour Val Meredith) et Denis Paradis.

Aussi présents : Laura C. Snowball, adjointe aux coprésidents. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mollie Dunsmuir et Daniel Dupras, attachés de recherche.

Témoins : De l'Association québécoise des commissions scolaires : Ron Edwards, président; Ann Cumyn, premier vice-président; Allan Butler, vice-président; Peter Riordon, vice-président.
De l'Alliance Québec : Michael Hamelin, président; Connie Middleton-Hope, présidente du conseil; Joan Dougherty, présidente, Comité d'éducation provinciale; Don Myles, consultant en éducation. De l'Alliance autochtone du Québec inc. : Robert Groves, président, groupe des affaires autochtones.

Conformément à ses ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 9 octobre 1997 et par la Chambre des communes le 1 octobre 1997, le Comité entreprend l'étude des différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec.

Monsieur Edwards fait une déclaration, puis avec les autres témoins de l'Association québécoise des commissions scolaires, répondent aux questions.

Monsieur Hamelin fait une déclaration, puis avec les autres témoins de l'Alliance Québec, répondent aux questions.

Il est convenu, que l'Alliance autochtone du Québec inc. soit remis à lundi 27 octobre 1997.

À 17h55, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.

Les cogreffiers du Comité

Martine Bresson et Denis Robert