SJQS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL LE JEUDI 23 OCTOBRE 1997 Le Comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec se réunit à 9h25, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lucie Pépin et de Denis Paradis (coprésidents). Représentant le Sénat : les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin, Jerahmiel Grafstein, Thérèse Lavoie-Roux, John Lynch-Staunton, Lucie Pépin, Fernand Robichaux et Dalia Wood. Autre sénateur présent : l'honorable Marcel Prud'homme. Représentant la Chambre des communes : Reg Alcock, Mauril Bélanger, Paul DeVillers, Nick Discepola, Sheila Finestone, Christiane Gagnon, Yvon Godin, Peter Goldring, Louise Hardy (pour Yvon Godin), Marlene Jennings, Jason Kenney (pour Val Meredith), Réal Ménard, Denis Paradis et David Price. Aussi présents : Laura C. Snowball, adjointe aux coprésidents. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mollie Dunsmuir et Daniel Dupras, attachés de recherche. Témoins : De la Commission scolaire dissidente catholique de Greenfield Park : Gilbert Dionne, président; Denise Lucier, directrice générale; Louis Coallier, avocat conseil. De l'Association canadienne des commissaires d'écoles catholiques : Mervin Lynch; Louise Ervin. Représentants les prêtres de langue anglaise de l'Archidiocèse de Montréal : Patrick Meehan; Francis McKee, Joseph Zemanovich; Thomas McEntee. De « Provincial Association of Catholic Teachers of Quebec (PACT) » : Michael Palumbo, président; Donald Irving, adjoint exécutif. Conformément à ses ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 9 octobre 1997 et par la Chambre des communes le 1 octobre 1997, le Comité entreprend l'étude des différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec. Les témoins de la Commission scolaire dissidente catholique de Greenfield Park font une déclaration, puis répondent aux questions. Les témoins de l'Association canadienne des commissaires d'écoles catholiques font une déclaration, puis répondent aux questions. Les représentants des prêtres de langue anglaise de l'Archidiocèse de Montréal font une déclaration, puis répondent aux questions. Les témoins de Provincial Association of Catholic Teachers of Quebec (PACT) font une déclaration, puis répondent aux questions. À 13h00, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents. Les cogreffiers du Comité Martine Bresson et Denis Robert |