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SJQS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
Séance n^o 4

LE MERCREDI 22 OCTOBRE 1997

Le Comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec se réunit à 15h40, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lucie Pépin et de Denis Paradis (coprésidents).

Représentant le Sénat : les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin, Jerahmiel Grafstein, Thérèse Lavoie-Roux, John Lynch-Staunton, Lucie Pépin, Fernand Robichaux et Dalia Wood.

Autre sénateur présent : l'honorable Marcel Prud'homme.

Représentant la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Gerry Byrne, Paul DeVillers, Nick Discepola, Sheila Finestone, Christiane Gagnon, Yvon Godin, Rahim Jaffer, Marlene Jennings, Jason Kenney (pour Val Meredith), Réal Ménard, Denis Paradis et David Price.

Autre député présent : Bob Kilger.

Aussi présents : Laura C. Snowball, adjointe aux coprésidents. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mollie Dunsmuir et Daniel Dupras, attachés de recherche.

Témoins : Du Parti égalité : Keith Henderson, chef. De « Chateauguay Valley English Speaking Peoples Association » : Brent Tyler, avocat; Neil Burdon, président du conseil d'administration. Des Directeurs de la commission Greater Québec : Jean-Marc Royer, directeur; Marc Fournier, directeur. Des Enseignants de la commission Greater Québec : Daniel Paquette, enseignant; Mario Banville, enseignant. De la Fédération des comités de parent : Gary Stronach, président; Johanne Smith, vice-présidente aux affaires anglophones; Jude Bourke, directeur des services administratifs. Des Citoyens pour les droits scolaires confessionnels constitutionnels : Jean Morse-Chevrier, présidente; Roland LaPrairie, membre.

Conformément à ses ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 9 octobre 1997 et par la Chambre des communes le 1 octobre 1997, le Comité entreprend l'étude des différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec.

Monsieur Henderson du Parti égalité fait une déclaration, puis avec l'aide de Monsieur Tyler, répond aux questions.

Monsieur Tyler de Chateauguay Valley English Speaking Peoples Association fait une déclaration, puis avec l'aide de Monsieur Neil Burdon, répond aux questions.

Les témoins des Directeurs de la commission Greater Québec et des Enseignants de la commission Greater Québec font une déclaration, puis répondent aux questions.

À 18h00, le Comité suspend ses travaux.

À 19h00 le Comité reprend ses travaux.

Les témoins de la Fédération des comités de parent font une déclaration, puis répondent aux questions.

Madame Jean Morse-Chevrier fait une déclaration, puis avec l'aide de Monsieur Roland LaPrairie, répond aux questions.

À 21h00, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.

Les cogreffiers du Comité

Martine Bresson et Denis Robert