SJQS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
PROCÈS-VERBAUX LE MERCREDI 29 OCTOBRE 1997 Le Comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec se réunit à 15h30, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lucie Pépin et de Denis Paradis (coprésidents). Représentant le Sénat : les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin, Jerahmiel Grafstein, Thérèse Lavoie-Roux, John Lynch-Staunton, Lucie Pépin, Fernand Robichaux et Dalia Wood (7). Représentant la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Paul DeVillers, Nick Discepola, Sheila Finestone, Christiane Gagnon, Yvon Godin, Peter Goldring, Marlene Jennings, Réal Ménard, Val Meredith, Denis Paradis et David Price (12). Aussi présents : Laura C. Snowball, adjointe aux coprésidents. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mollie Dunsmuir, attaché de recherche. Témoins : Colin Irving, avocat. Patrick Monahan, professeur de droit, « Osgoode Hall Law School ». Du Congrès juif canadien (Région du Québec) : Joe Rabinovich, président, comité d’éducation; Frank Schlesinger, secrétaire national; Eric Vernon, Ottawa Advocacy Director; David Sultan, directeur des relations communautaire. Du Mouvement laïque québécois : Daniel Baril, président; Luc Alarie, conseiller juridique; Yves Archambault, membre, Conseil d’administration. De la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : Joane Hurens, vice-présidente; Emile Vallée, conseiller politique; Jean-Pierre Néron, conseiller syndical. De la Ligue des droits et liberté : Lucie Lemonde, présidente; Raymond Johnston, administrateur. Expert : Frank Peters, professeur, Université de l’Alberta. De l’Alliance évangélique du Canada : Bruce Clemenger, directeur des affaires nationales; Danielle Shaw, coordinatrice de la politique. Conformément à ses ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 9 octobre 1997 et par la Chambre des communes le 1 octobre 1997, le Comité entreprend l'étude des différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec. Monsieur Irving et Monsieur Monahan font des déclarations, puis répondent aux questions. Monsieur Rabinovich fait une déclaration et avec les autres témoins du Congrès juif canadien (Région du Québec) répondent aux questions. À 17h40, le Comité suspend ses travaux. À 18h15 le Comité reprend ses travaux. Monsieur Baril fait une déclaration et avec les autres témoins du Mouvement laïque québécois répondent aux questions. Madame Hurens fait une déclaration, puis avec les autres témoins de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, répondent aux questions. Madame Lemonde fait une déclaration, puis avec les autres témoins de la Ligue des droits et libertés, répondent aux questions. Professeur Frank Peters fait une déclaration, puis répond aux questions. Les témoins de l’Alliance évangélique du Canada font une déclaration, puis répondent aux questions. À 21h45, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents. Les cogreffiers du Comité Martine Bresson et Denis Robert |