SJQS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAUX LE MARDI 28 OCTOBRE 1997 Le Comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec se réunit à 15h30, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lucie Pépin et de Denis Paradis (coprésidents). Représentant le Sénat : les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin, Jerahmiel Grafstein, Thérèse Lavoie-Roux, Lucie Pépin et Fernand Robichaud. Représentant la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Paul DeVillers, Nick Discepola, Sheila Finestone, Yvon Godin, Peter Goldring, Marlene Jennings, Jason Kenney (pour Rahim Jaffer), Réal Ménard, Val Meredith et Denis Paradis. Aussi présents : Laura C. Snowball, adjointe aux coprésidents. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mollie Dunsmuir, attaché de recherche. Témoins : De « Real Women of Canada » : Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale; Sophie Joannou, membre du comité de direction; Diane Watts, recherchiste. De l’Association pour l’éducation interculturelle du Québec : Fabienne Desroches, présidente d’office; Rachida Azdouz, présidente. Du Mouvement pour une école moderne et ouverte : Diane De Courcy, présidente; Robert Cadotte, représentant des élus du comité de direction; Danielle Ripeau, Membre du conseil. Comme particulier : Brenda Donnely; Marie Gibeau; Carole Gosselin; Marie-Anne Hotte; Brian Jewitt; Elizabeth LaPrairie; Denise Lemay; Johanne Nolet; Roland Paradis; Gérard Picard; Marie-Thérèse Roy; Charles Ward. Du Congrès des peuples autochtones : Harry W. Daniels, président; Robert Groves, président, groupe des affaires autochtones; Lorraine Rochon, conseiller. Conformément à ses ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 9 octobre 1997 et par la Chambre des communes le 1 octobre 1997, le Comité entreprend l'étude des différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec. Les témoins de Real Women of Canada font une déclaration, puis répondent aux questions. Les témoins de l’Association pour l’éducation interculturelle du Québec font une déclaration, puis répondent aux questions. Madame De Courcy fait une déclaration, puis avec l’aide des autres témoins du Mouvement pour une école moderne et ouverte, répond aux questions. À 17 h 50, le Comité suspend ses travaux.. À 18 h 35 le Comité reprend ses travaux.. Les particuliers font des déclarations, puis répondent aux questions. Monsieur Daniels fait une déclaration, puis avec les autres témoins du Congrès des peuples autochtones, répondent aux questions. À 20 h 55, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents. Les cogreffiers du Comité Martine Bresson et Denis Robert |