SJQS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAUX LE MARDI 28 OCTOBRE 1997 Le Comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec se réunit à huis clos à 9h05, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lucie Pépin et de Denis Paradis (coprésidents). Représentant le Sénat : les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin, Jerahmiel Grafstein, Thérèse Lavoie-Roux, John Lynch-Staunton, Lucie Pépin et Fernand Robichaux. Représentant la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Paul DeVillers, Claude Drouin (pour Gerry Byrne), Nick Discepola, Sheila Finestone, Raymonde Folco (pour Reg Alcock), Christiane Gagnon, Peter Goldring, Marlene Jennings, Réal Ménard, Val Meredith, Denis Paradis et David Price. Aussi présents : Laura C. Snowball, adjointe aux coprésidents. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mollie Dunsmuir, attaché de recherche. Témoins : Du Rassemblement arabe à Montréal : Mohamed Mahmoud, président; Ale Daher, membre du conseil. De la Fédération des commissions scolaires du Québec : André Caron, premier vice-président; Gilles Taillon, directeur général; Guy Beaudin, conseiller. De la Fédération universitaire du Québec et la Fédération collégiale du Québec : Marie-Claude Sarrazin, secrétaire-général. Conformément à ses ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 9 octobre 1997 et par la Chambre des communes le 1 octobre 1997, le Comité entreprend l'étude des différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec. Le Comité discute de la liste des témoins et des mémoires déposés auprès du Comité. À 9h15 le Comité reprend ses audiences publiques. Monsieur Mahmoud fait une déclaration, puis avec les autres témoins du Rassemblement arabe à Montréal, répondent aux questions. Monsieur Caron fait une déclaration, puis avec les autres témoins de la Fédération des commissions scolaires du Québec, répondent aux questions. Mademoiselle Sarrazin fait une déclaration, puis répond aux questions. À 11h50, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents. Les cogreffiers du Comité Martine Bresson et Denis Robert |