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Le Comité mixte spécial concernant la modification à la clause 17 des Conditions de l’union de Terre-Neuve se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 9 h00, dans la pièce 253-D de l’édifice du Centre sous la présidence de l’honorable Joyce Fairbairn et de Gerry Byrne (coprésidents).
Membres du Comité présents : Pierre Brien, Gerry Byrne, Elinor Caplan, Paul DeVillers, Sheila Finestone, Peter Goldring, Bill Matthews, Rey Pagtakhan.
Membre suppléant présent : Mauril Bélanger pour Claudette Bradshaw.
Représentant le Sénat : William C. Doody, Joyce Fairbairn, Noël A. Kinsella, Lowell Murray, William Rompkey.
Aussi présents : De la Direction des comités et de la législation privée du Sénat : Blair Armitage, cogreffier du Comité mixte spécial. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mollie Dunsmuir et Jack Stillborn, attachés de recherche.
Témoins : Gale Welsh, avocate, ministère de la Justice, gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador; Ian Binnie, avocat, McCarthy, Tétrault, Avocats; Steve Wolinetz, vice-président, "Newfoundland and Labrador School Federation"
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997 et par la Chambre des communes le 28 octobre 1997, le Comité se réunit pour étudier les différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada à l'égard du système scolaire de Terre-Neuve.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 57, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
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