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SJNS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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(Séance n^o 3)

PROCÈS-VERBAL

LE JEUDI 20 NOVEMBRE 1997

Le Comité mixte spécial concernant la modification à la clause 17 des Conditions de l’union de Terre-Neuve se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 9 h 07, dans la pièce 237-C de l’édifice du Centre sous la présidence de l’honorable Joyce Fairbairn et de Gerry Byrne (coprésidents).

Membres du Comité présents : Pierre Brien, Gerry Byrne, Elinor Caplan, Paul DeVillers, Michelle Dockrill, Raymonde Folco, Inky Mark, Bill Matthews, Rey Pagtakhan.

Représentant le Sénat : William C. Doody, Joyce Fairbairn, Noël A. Kinsella, Lowell Murray, Landon Pearson.

Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mollie Dunsmuir et Jack Stillborn, attachés de recherche.

Témoins : Anne Bayefsky, faculté de droit, Université York; David Schneiderman, Centre des études constitutionnelles, Université de l’Alberta.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997 et par la Chambre des communes le 28 octobre 1997, le Comité se réunit pour étudier les différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada à l'égard du système scolaire de Terre-Neuve.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

Le cogreffier du Comité,

Roger Préfontaine