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SJNS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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(Séance n^o 2)

PROCÈS-VERBAL

LE MARDI 18 NOVEMBRE 1997

Le Comité mixte spécial concernant la modification à la clause 17 des Conditions de l’union de Terre-Neuve se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 37, dans la pièce 237-C de l’édifice du Centre sous la présidence de l’honorable Joyce Fairbairn et de Gerry Byrne (coprésidents).

Membres du Comité présents : Pierre Brien, Gerry Byrne, Elinor Caplan, Paul DeVillers, Michelle Dockrill, Sheila Finestone, Raymonde Folco, Peter Goldring, Bill Matthews, Joe McGuire, Rey Pagtakhan.

Membre suppléant présent: Jason Kenney pour Werner Schmidt.

Représentant le Sénat : William C. Doody, Philippe D. Gigantès, Noël A. Kinsella, Landon Pearson, William Rompkey.

Aussi présents : De la Direction des comités et de la législation privée du Sénat : Blair Armitage, cogreffier du Comité mixte spécial. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mollie Dunsmuir et Jack Stillborn, attachés de recherche.

Comparaît : L’hon. Stéphane Dion, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales.

Témoins : Mary Dawson, sous-ministre déléguée de la Justice, Yves de Montigny, directeur général, Affaires constitutionnelles, Bureau du Conseil privé. Du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador : l’hon. Roger Grimes, ministre de l’Éducation, Deborah E. Fry, sous-ministre, Gale Welsh. Du Nouveau Parti démocratique de Terre-Neuve et du Labrador : Jack Harris, chef.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997 et par la Chambre des communes le 28 octobre 1997, le Comité se réunit pour étudier les différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada à l'égard du système scolaire de Terre-Neuve.

L’hon. Stéphane Dion fait une déclaration et Mary Dawson et Yves de Montigny répondent aux questions.

L’hon. Roger Grimes fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 41, la séance est suspendue.

À 18 h 44, la séance reprend.

Jack Harris fait une déclaration et répond aux questions.

À 20 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine