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Séance no 14
PROCÈS-VERBAL
Le mardi 2 décembre 1997
Le Comité mixte spécial concernant la modification à la clause 17 des Conditions de l’union de Terre-Neuve se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 40, dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable Joyce Fairbairn et de Gerry Byrne (coprésidents).
Membres du Comité présents : Pierre Brien, Gerry Byrne, Paul DeVillers, Michelle Dockrill, Raymonde Folco, Joe McGuire, Rey Pagtakhan, Werner Schmidt.
Membre suppléant présent : Mauril Bélanger pour Claudette Bradshaw.
Représentant le Sénat : William C. Doody, Joyce Fairbairn, Noël A. Kinsella, Landon Pearson, William Rompkey.
Aussi présents : De la Direction des comités et de la législation privée du Sénat : Blair Armitage, cogreffier du Comité mixte spécial. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mollie Dunsmuir et Jack Stillborn, attachés de recherche.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997 et par la Chambre des communes le 28 octobre 1997, le Comité se réunit pour étudier les différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada à l'égard du système scolaire de Terre-Neuve.
Le comité examine son ébauche de rapport.
À 15 h 40, la séance est suspendue.
À 16 h 47, la séance reprend.
À 18 h 30, la séance est suspendue.
À 17 h 45, la séance reprend.
À 20 h 14, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
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