|
(Séance no 1)
PROCÈS-VERBAL
LE LUNDI 17 NOVEMBRE 1997
Le Comité mixte spécial concernant la modification à la clause 17 des Conditions de l’union de Terre-Neuve se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest à des fins d’organisation.
Membres du Comité présents : Pierre Brien, Gerry Byrne, Paul DeVillers, Michelle Dockrill, Raymonde Folco, Peter Goldring, Bill Matthews, Joe McGuire, Lawrence O’Brien, Rey Pagtakhan.
Membres suppléants présents : Mauril Bélanger pour Claudette Bradshaw, Jean Augustine pour Sheila Finestone.
Représentant le Sénat : William C. Doody, Joyce Fairbairn, Philippe D. Gigantès, Landon Pearson, William Rompkey.
Aussi présents : De la Direction des comités et de la législation privée du Sénat : Blair Armitage, cogreffier du Comité mixte spécial. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mollie Dunsmuir et Jack Stillborn, attachés de recherche.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997 et par la Chambre des communes le 28 octobre 1997, le Comité se réunit pour étudier les différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada à l'égard du système scolaire de Terre-Neuve.
Sur motion de William Rompkey, il est convenu –Que l’honorable sénatrice Joyce Fairbairn assume la coprésidence du Comité.
Le cogreffier du Comité pour le Sénat déclare la sénatrice Joyce Fairbairn dûment élue coprésidente du Comité
Sur motion de Paul DeVillers, il est convenu – Que Gerry Byrne assume la coprésidence du Comité.
Le cogreffier du Comité pour la Chambre des communes déclare Gerry Byrne dûment élu coprésident du Comité.
Sur motion de Rey Pagtakhan, il est convenu –Que les travaux du Comité soient diffusés, à la discrétion des coprésidents et en consultation avec les membres du Comité, et en conformité des ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 5 novembre 1997 et par la Chambre des communes le 28 octobre 1997.
Sur motion de Paul DeVillers, il est convenu – Que le comité fasse imprimer ses délibérations d'aujourd'hui et que les coprésidents étudient la méthode d'impression de ses futures délibérations.
Sur motion de Rey Pagtakhan, il est convenu – Que le Comité adopte la demande de budget pour l'exercice financier 1997-1998, au montant 72 225 $ et que les coprésidents présentent ledit budget à leur autorités financières respectives; et
Que le comité autorise le coprésident (Sénat) à faire une demande de fonds d'urgence de 10 000 $ au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Sur motion de Mauril Bélanger, il est convenu – Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité.
Que les coprésidents soit autorisée à engager des experts ainsi que du personnel professionnel, technique et de bureau dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux.
Que les coprésidents, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés, et de projets de rapport.
Sur motion de Mauril Bélanger, il est convenu – Que conformément aux lignes directrices du Sénat et de la Chambre des communes gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
Sur motion de William Rompkey, il est convenu – Que l'un ou l'autre des coprésidents ou, conformément aux directives des coprésidents, l'un ou l'autre des cogreffiers, soit habilité à approuver le paiement des dépenses encourues par le comité.
Sur motion de Rey Pagtakhan, il est convenu – Que les cogreffiers soient autorisés à distribuer, dans la langue d'origine, les documents reçus du public, et à s'assurer que la traduction suive dans les meilleurs délais.
Sur motion de Raymonde Folco, il est convenu – Que le Règlement de la Chambre que représente le coprésident en exercice prévale.
Sur motion de William Rompkey, il est convenu – Que les cogreffiers soient autorisés, en consultation avec les coprésidents, à commander nourriture et rafraîchissements lorsqu'on prévoit qu'une séance du Comité se prolongera au-delà de l'heure normal des repas.
Après débat, il est convenu – Que le calendrier des séances proposé soit adopté, sous réserve de modifications et à la discrétion des coprésidents.
Sur motion de Mauril Bélanger, il est convenu – Que les membres puissent soumettre les noms d’autres témoins aux coprésidents jusqu’à mercredi le 19 novembre 1997 à midi.
À 16 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
|