SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS VERBAL
Séance no 49
Le lundi 16 novembre 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 27, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roger Gallaway et de l'honorable Landon Pearson, coprésidents.
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs Erminie Cohen, Joan Cook, Anne Cools et Landon Pearson.
De la Chambre : Eleni Bakopanos, Carolyn Bennett, Sheila Finestone, Paul Forseth, Roger Gallaway, Nancy Karetak-Lindell, Judi Longfield, Eric Lowther et Philip Mayfield.
Membres substituts présents : Joe Jordan pour Robert Bertrand, John Cannis pour Denis Paradis.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, coordonnatrice de la recherche et Margaret Young. Ron Stewart, conseiller en recherche.
Conformément à son ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et à celui reçu de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité reprend son étude sur la garde et le droit de visite des enfants.
Judi Longfield propose, -- Que les coprésidents fassent rapport à leur chambre respective de ce qui suit :
Que, conformément à son ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et à celui reçu de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité a examiné les questions concernant la garde et le droit de visite des enfants après une séparation et un divorce et a convenu de ce qui suit :
Que le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants soit autorisé à poursuivre ses délibérations au-delà du 30 novembre 1998 et qu'il présente son rapport final au plus tard le 11 décembre 1998.
Après débat, la motion est adoptée.
Le Comité reprend l'examen de son ébauche de rapport.
À 11 h 55, la séance est suspendue.
À 12 h 25, la séance reprend.
À 13 h 55, la séance est suspendue.
À 15 h 45, la séance reprend.
À 18 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité
Catherine Piccinin / Richard Rumas