SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 44
Le mercredi 28 octobre 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd'hui à huis clos, à 19 h 12, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roger Gallaway et de l'honorable Landon Pearson, coprésidents.
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs Ermine Cohen, Joan Cook, Anne Cools, Mabel Deware, Marian Maloney et Landon Pearson.
De la Chambre des communes : Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral, Paul Forseth, Roger Gallaway, Nancy Karetak-Lindell, Judy Longfield, Eric Lowther et Philip Mayfield.
Membres substituts présents : Paddy Torsney pour Sheila Finestone, Shaughnessy Cohen pour Robert Bertrand.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas et Margaret Young, coordonnatrices de la recherche. Ron Stewart, conseiller en recherche.
Conformément à son ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et celui reçu de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité reprend son étude de la garde et du droit de visite des enfants.
Le Comité examine une ébauche de rapport.
À 21 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Catherine Piccinin / Richard Rumas