SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 43
Le lundi 26 octobre 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roger Gallaway et de l'honorable Landon Pearson, coprésidents.
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs Joan Cook, Rose-Marie Losier-Cool, Anne Cools, Mabel DeWare et Landon Pearson.
De la Chambre des communes : Eleni Bakopanos, Madelaine Dalphond-Guiral, Paul Forseth, Roger Gallaway, Philip Mayfield et Peter Mancini.
Membres substituts présents : John Finlay pour Robert Bertrand, Walt Lastewka pour John Harvard, Ian Murray pour Nancy Karetak-Lindell et John Maloney pour Sheila Finestone.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas et Margaret Young, coordonnatrices de la recherche. Ron Stewart, conseiller en recherche.
Conformément à son ordre de renvoi du Sénat du 28 octobre 1997 et à celui de la Chambre des communes du 18 novembre 1997, le Comité reprend son étude de la garde et du droit de visite des enfants.
Sur motion de M. Fortseth, il est convenu, -- Que le Comité s'ajourne maintenant.
À 17 h 24, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du comité
Catherine Piccinin / Richard Rumas