SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 35)
Le jeudi 4 juin 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd’hui à 11 h 25, dans la salle 253-D de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable Landon Pearson et de Roger Gallaway (coprésidents).
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs Erminie Cohen, Joan Cook, Anne Cools, Mabel DeWare, Landon Pearson et Lucie Pépin.
De la Chambre des communes : Carolyn Bennett, Sheila Finestone, Paul Forseth, Roger Gallaway, Peter Mancini et Caroline St-Hilaire
Autres députés présents : Paul Szabo et Philip Mayfield.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, coordonnatrice de la recherche.
Témoin : De l’Université de Sydney, Australie : professeur Reg Graycar, faculté de droit.
Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité reprend son étude de la garde et du droit de visite des enfants.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité,
CATHERINE PICCININ et RICHARD RUMAS