LIPA Réunion de comité

STANDING JOINT COMMITTEE ON THE LIBRARY OF PARLIAMENT

COMITÉ MIXTE PERMANENT DE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 28 octobre 1997

• 1103

[Traduction]

La cogreffière du comité (Mme Catherine Piccinin): Honorables sénateurs et députés, il m'incombe à titre de cogreffière du comité de présider l'élection du coprésident du Sénat. Je suis prête à recevoir vos motions en ce sens.

M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Réf.): Avant que vous ne commenciez à recevoir les motions, je voudrais proposer que nous discutions de la possibilité de scrutin secret pour les élections au comité.

La cogreffière (Mme Catherine Piccinin): Je suis désolée; je ne peux recevoir que des motions pour l'élection d'un coprésident.

[Français]

Le sénateur Eymard G. Corbin (Grand-Sault, Lib.): Je désire proposer la candidature de mon collègue Philippe Gigantès à la coprésidence pour le Sénat.

La cogreffière (Mme Catherine Piccinin): Il est proposé par l'honorable sénateur Corbin que l'honorable sénateur Gigantès soit élu coprésident du comité. Plaît-il aux honorables sénateurs et députés d'adopter la motion?

(La motion est adoptée)

La cogreffière (Mme Catherine Piccinin): Je déclare la motion adoptée et j'invite l'honorable sénateur Gigantès à occuper le fauteuil.

• 1105

La cogreffière du comité (Mme Danielle Belisle): Maintenant, du côté de la Chambre des communes, conformément au paragraphe 106(1) du Règlement, je demande si l'on propose des motions pour la présidence.

[Traduction]

Avez-vous des motions à déposer pour l'élection d'un président? Madame Catterall.

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Je voudrais proposer M. Malhi. Dans le cadre de ses activités parlementaires, M. Malhi est en déplacement aujourd'hui et ne peut donc être présent, mais il est prêt à assumer le poste de coprésident du comité.

La cogreffière (Mme Danielle Belisle): Il est proposé par Mme Catterall que M. Malhi soit coprésident du comité. Les membres du comité sont-ils d'accord?

Des voix: D'accord.

La cogreffière (Mme Danielle Belisle): Étant donné que M. Mahli n'est pas là, je vais passer la parole au sénateur Gigantès.

M. Jim Karygiannis (Scarborough—Agincourt, Lib.): Avez-vous une lettre de M. Malhi qui indique qu'il serait prêt à assumer ce poste?

La cogreffière (Mme Danielle Belisle): Je crois savoir que M. Mahli aurait été consulté par des membres de son parti à ce sujet.

M. Jim Karygiannis: Avez-vous une lettre de M. Malhi qui indique qu'il est d'accord?

Mme Marlene Catterall: Non, nous n'avons pas de lettre de M. Mahli.

M. Jim Karygiannis: Très bien. Comment peut-on donc proposer qu'il soit président si nous n'avons même pas de lettre indiquant son accord? M. Mahli aurait très bien pu changer d'avis hier soir.

Il n'y aura pas de consentement unanime, puisque je ne suis pas d'accord.

Une voix: Même si on avait une lettre, il aurait très bien pu changer d'avis hier soir.

La cogreffière (Mme Danielle Belisle): Je suis désolée, mais tout ce que je peux faire, c'est accepter des motions. Si le comité désire changer quelque chose, il va falloir qu'il le fasse par la suite. Je n'ai pas le pouvoir de faire autre chose que d'accepter des motions.

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le président, je propose que nous reportions cette discussion à la semaine prochaine. Même si l'on cherchait à nommer quelqu'un au poste de président d'une classe de 8e, il me semble assez clair que cette personne devrait être présente ce jour-là. Je propose donc que nous reportions cette discussion à la prochaine réunion du comité.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Pourrais-je faire une suggestion? M. Mahli a été consulté, et a accepté d'assumer ce poste. Il est vrai que nous n'avons pas de lettre de sa part, mais s'il décide de donner sa démission, nous n'aurons qu'à élire un autre coprésident. Alors pourquoi ne pas suivre la procédure habituelle et l'élire à ce poste? S'il décide qu'il ne veut pas l'assumer, il donnera sa démission et quelqu'un d'autre sera élu pour le remplacer.

Mme Deborah Grey: Mais par rapport à la remarque que je viens de faire, nous sommes tout de même au tout début d'une législature qui va durer quatre ans et demi. Pourquoi êtes-vous si pressé?

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): La greffière vient de me dire que ce comité est le seul à ne pas s'être constitué, et il n'y a pas grand-chose que nous puissions faire tant que nous n'avons pas un autre coprésident.

M. Philip Mayfield: Mais nous avons déjà en vous un coprésident. N'est-ce pas suffisant pour répondre aux besoins du comité?

[Français]

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Madame, est-ce que la présence d'un des coprésidents est suffisante?

[Traduction]

On vient de m'informer qu'il existe un comité de liaison pour chacune des deux chambres. Tant que nous n'aurons pas élu de président, le comité de liaison de la Chambre des communes ne pourra pas se réunir.

Mme Deborah Grey: N'est-il pas vrai que cette réunion était prévue pour une autre date et que la décision a été prise ensuite de convoquer la réunion aujourd'hui? Il me semble qu'il avait été question d'une réunion précédemment.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): C'est exact. Il n'était pas possible de tenir la réunion en même temps que le Sénat. Au départ, la réunion devait se tenir pendant que le Sénat siégeait.

Mme Deborah Grey: Peut-être pourrions-nous reporter cette réunion à un autre jour, même si cela a pour effet de retarder l'organisation du comité. Si Mme Catterall était en mesure de nous dire quand M. Mahli sera de retour à Ottawa, nous pourrions convenir d'un jour qui va cadrer avec son horaire, si vous tenez absolument à ce qu'il assume le poste de coprésident du comité.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Monsieur Plamondon.

[Français]

M. Louis Plamondon (Richelieu, BQ): Je pense qu'on fait un faux débat. Je siège à la Chambre des communes depuis 13 ans et j'ai souvent vu des comités se constituer en l'absence de personnes qui étaient désignées en tant que président, vice-président, coprésident ou coprésidente. Je présume que si la députée a proposé le nom d'un de ses collègues, elle a obtenu l'assentiment de son parti et de son whip, ainsi que le consentement de son collègue. Je ne pense pas qu'on doive tenir un débat là-dessus. On devrait mettre aux voix la proposition qu'a présentée l'honorable députée d'en face et on continuera ensuite.

• 1110

[Traduction]

Mme Marlene Catterall: M. Plamondon vient de faire valoir un certain nombre des arguments que j'allais moi-même avancer. Il est évident que je n'aurais pas proposer le nom de M. Mahli sans avoir obtenu au préalable l'assentiment de tous ceux qui devaient être consultés.

Je tiens à rappeler aux honorables députés la tradition de longue date de la Chambre des communes, et que nous rappelle régulièrement le Président, à savoir que nous devons toujours accepter la parole des autres députés. Nous ne devons pas nous demander s'ils nous disent la vérité ou non.

Merci, monsieur le président. J'espère que nous allons donc poursuivre notre travail et mettre cette question aux voix.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Ce sera la dernière intervention.

M. Jim Karygiannis: Si vous souhaitez obtenir le consentement unanime du comité, je peux vous dire tout de suite que je ne suis pas prêt à accepter ce que vous proposez. Je n'ai jamais été consulté, alors que vous proposiez le nom de quelqu'un en me disant qu'il accepte et que tout le monde a été consulté... Je suis désolé, mais je ne suis pas d'accord.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Nous allons mettre la question aux voix.

Il est proposé que M. Mahli soit coprésident du comité.

M. Philip Mayfield: Je voudrais un vote par appel nominal.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): C'est exactement ce que nous avons l'intention de faire. Vous souhaitez qu'on fasse un appel nominal.

La cogreffière (Mme Danielle Belisle): Je vais appeler chaque personne dont le nom figure sur ma liste et vous me direz si vous êtes d'accord ou non pour que M. Mahli soit coprésident.

[Français]

(La motion est adoptée par 11 voix contre 2)

La cogreffière (Mme Danielle Belisle): Je déclare la motion adoptée. M. Malhi, malheureusement, ne peut prendre le fauteuil. Je passe le tout à l'honorable sénateur.

[Traduction]

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Pourrions-nous procéder maintenant à l'élection d'un vice-président?

Mme Deborah Grey: Je voudrais proposer M. Mayfield. Il est présent et il est tout à fait disposé à assumer ce poste.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Merci.

Les membres du comité sont-ils d'accord?

Des voix: D'accord.

[Français]

Le sénateur Eymard Corbin: J'ai une question relativement au deuxième point de l'ordre du jour. On a prévu l'élection d'un député à la vice-présidence, mais pourquoi pas celle d'un sénateur?

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Bien que ce soit la première fois que j'assiste à ce comité, on me dit que ce comité a toujours eu un coprésident du Sénat, un coprésident de la Chambre des communes et un vice-président de la Chambre des communes. Les comités peuvent changer leurs règles. Si vous voulez proposer qu'on élise un vice-président provenant du Sénat, vous êtes libre de le faire.

Le sénateur Eymard Corbin: J'ai tout simplement demandé une explication. J'en suis satisfait. Merci.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Est-ce que quelqu'un d'autre a levé la main? Jim.

[Traduction]

M. Jim Karygiannis: Je propose que nous acceptions la proposition de notre collègue et que nous élisions un vice- président pour représenter le Sénat.

• 1115

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Il n'a pas fait de proposition. Il a fait une simple suggestion.

M. Jim Karygiannis: Très bien. J'en fais la proposition.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Vous en faites la proposition?

M. Jim Karygiannis: C'est exact.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Voulez-vous proposer le nom de quelqu'un?

M. Jim Karygiannis: On peut voter là-dessus.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Il faut d'abord savoir si le comité veut ou non élire un vice-président pour représenter le Sénat.

Madame Catterall.

Mme Marlene Catterall: Les dirigeants du comité doivent normalement refléter sa composition. Dans le cas de comités mixtes comme celui-ci, la tradition consiste à élire deux coprésidents, un de chaque Chambre, et un seul vice-président représentant l'Opposition. À mon avis, la décision de changer les règles n'est pas une décision qu'un comité doit prendre à la légère ou sans avoir demandé l'avis d'autres comités qui pourraient éventuellement être touchés par sa décision. Si nous décidions de changer une règle qui s'applique depuis assez longtemps, d'après ce que j'ai pu comprendre, d'autres comités mixtes pourraient en être touchés.

Deuxièmement, les règles de procédure habituelles prévoient, si je ne m'abuse, que quelqu'un qui souhaite proposer une motion doit présenter un avis de motion. À ce moment-là, la question est inscrite à l'ordre du jour d'une réunion future, de sorte que les membres arrivent en comité en sachant ce dont ils vont discuter, plutôt que d'être pris au dépourvu si des motions sont déposées pendant la réunion même. En tout cas, telle est certainement la procédure suivie dans les autres comités auxquels j'ai siégé jusqu'à présent.

À mon avis, il conviendrait donc de considérer cela comme un avis de motion. Nous pourrions aborder la question à la prochaine réunion du comité.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Honorables députés et sénateurs, vous avez entendu les deux propositions; M. Karygiannis propose que nous élisions un vice-président pour représenter le Sénat, alors que Mme Catterall, dont vous venez d'entendre les arguments, est contre l'idée.

M. Philip Mayfield: J'aurais un commentaire à faire à ce sujet. Il me semble, monsieur le président, qu'en temps normal, si l'un des coprésidents n'est pas présent, l'autre coprésident—en l'occurrence, vous, sénateur—serait appelé à présider la réunion et, je le suppose, à assumer les fonctions qui pourraient éventuellement relever d'un vice-président. Je ne vois pas la nécessité d'élire une quatrième personne. Il existe déjà un précédent et les priorités à respecter sont claires. Je ne vois pas la nécessité d'aller au-delà.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Merci beaucoup pour vos remarques.

M. Ivan Grose (Oshawa, Lib.): J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je crois comprendre, bien que je sois arrivé en retard à la réunion—que cette séance doit être présidée par le greffier du comité, et non pas par un membre du comité.

J'ai voté sur la première motion. Mais à ce moment-là, même si vous faites fonction de greffier provisoire, le fait est que le greffier ne peut recevoir que des motions pour l'élection du président. Donc, déjà je ne suis pas tout à fait d'accord avec la procédure que nous suivons ici.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Le greffier ne préside la séance que jusqu'à l'élection du président.

M. Ivan Grose: C'est exact.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): C'est le président qui préside l'élection du vice-président, et c'est exactement ce que nous avons fait.

D'après ce que j'ai pu comprendre, chaque comité a le droit d'établir ses propres règles. M. Karygiannis propose que le comité adopte une nouvelle règle, à savoir que le poste de vice-président soit occupé par un sénateur. Mme Catterall et vous, monsieur, vous êtes prononcés contre la proposition. Ceux qui sont en faveur—

Oui?

Le sénateur Eymard Corbin: Je me joins à mon collègue, le sénateur Robichaud, pour exprimer le point de vue suivant: nous ne voyons aucunement la nécessité de nommer un vice-président qui représente le Sénat. Je vous fais remarquer que j'ai simplement posé une question tout à l'heure, en vue d'obtenir de l'information; c'est tout.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Je comprends. Mais M. Karygiannis a proposé une motion.

Le sénateur Eymard Corbin: Oui, je le sais; je voulais simplement que vous compreniez bien la position du Sénat.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Nous allons maintenant mettre la motion de M. Karygiannis aux voix; ce dernier propose que nous élisions un vice-président provenant du Sénat.

(La motion est rejetée)

[Français]

M. Louis Plamondon: J'aimerais faire appel au Règlement, monsieur le président.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Oui, monsieur Plamondon.

M. Louis Plamondon: À titre informatif, pourriez-vous me dire si les autres motions que l'on proposera à ce comité devront être appuyées par un autre membre du comité?

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Non.

M. Louis Plamondon: Il suffit qu'un membre du comité en fasse la proposition?

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Oui, on me dit qu'on n'a pas besoin qu'un autre membre du comité appuie la motion.

M. Louis Plamondon: Merci.

• 1120

[Traduction]

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Nous passons maintenant aux motions d'affaires courantes qui figurent à la page 2.

M. Philip Mayfield: Monsieur le président, je propose que le comité examine les prévisions budgétaires de la bibliothèque du Parlement.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Ne voulez-vous pas adopter d'abord les motions d'affaires courantes, comme cela se fait normalement?

M. Philip Mayfield: Je suis prêt à suivre vos conseils.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): À moins que d'autres membres du comité ne s'y opposent, nous allons procéder immédiatement à la nomination du sous-comité du programme et de la procédure, c'est-à-dire le comité directeur.

J'ai présidé un tel sous-comité il y a quelques années et cela m'a enlevé toute envie de refaire cette expérience. Je pensais que je me retrouverais entre pédants bien instruits, et que nous pourrions tenir nos petites discussions en mangeant des gâteaux et en buvant du thé.

Une voix: Et comment ça va jusqu'à présent?

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Jusqu'à présent, vous avez été formidables.

Une voix: Mais il n'y aura pas de thé?

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Pas encore. Je viens tout juste d'être nommé président. Je promets de vous offrir des gâteaux et du thé à la prochaine réunion. D'ailleurs, je vais payer les gâteaux et le thé de ma poche, pour qu'on ne nous accuse pas de trop dépenser.

Je passe donc tout de suite à la première motion concernant la constitution du sous-comité du programme et de la procédure: «Que le sous-comité du programme et de la procédure soit composé des membres suivants: les coprésidents, le vice-président, et...»

Voulez-vous proposer des candidatures?

[Français]

Oui, monsieur Plamondon.

M. Louis Plamondon: Et qu'un membre du Parti réformiste, un membre du Bloc québécois, un membre du Parti conservateur et un membre du NPD en fassent partie.

[Traduction]

Les deux coprésidents, le vice-président et un...

[Français]

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Monsieur Plamondon, lorsque vous parlez du Parti conservateur, vous voulez dire de l'une ou l'autre Chambre?

M. Louis Plamondon: Oui, l'une ou l'autre.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): C'est l'une ou l'autre. Est-ce qu'on peut proposer des noms?

[Traduction]

Il paraît que nous ne sommes pas obligés d'indiquer les noms des éventuels membres du sous-comité. M. Plamondon propose ce qui suit: Qu'en plus des coprésidents et du vice-président, le sous- comité soit composé d'un membre du Parti réformiste, du Bloc Québécois, du N.P.D. et du Parti conservateur.

Les membres sont-ils d'accord?

Une voix: Je ne comprends pas.

Une voix: C'est très bien. C'est parfait.

Le sénateur Louis-J. Robichaud (L'Acadie-Acadia, Lib.): Si je comprends bien, M. Plamondon propose que chaque parti soit représenté au comité par au moins une personne.

M. Louis Plamondon: Au comité permanent.

Le sénateur Louis Robichaud: Oui, au comité permanent. C'est- à-dire au moins une personne, sans que chaque parti soit nécessairement limité à un seul représentant.

C'est bien cela que vous voulez dire?

M. Louis Plamondon: Non.

[Français]

Le sénateur Louis Robichaud: Est-ce que c'est ce que vous vouliez dire?

M. Louis Plamondon: Au comité directeur, il faudrait avoir le maximum: un par parti d'opposition et, comme les deux ou trois autres personnes viennent du parti au pouvoir, je ne verrais pas d'objection à ce qu'il y ait un autre membre du Parti libéral qui siège au comité directeur. Vous comprenez qu'il ne peut pas y avoir un nombre illimité de membres du comité directeur.

Le sénateur Louis Robichaud: Oui, mais est-ce que votre objectif est de faire en sorte que le parti gouvernemental soit en minorité?

• 1125

M. Louis Plamondon: Non.

Le sénateur Louis Robichaud: Mais qu'est-ce qui arrive exactement?

M. Louis Plamondon: Nommez-en un autre. Ajoutez un libéral au comité directeur; je n'y vois aucune objection.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): On a déjà un membre au comité directeur.

[Traduction]

Un membre du Parti réformiste siège déjà au comité directeur.

[Français]

M. Louis Plamondon: Il faudrait que vous en nommiez au moins un autre. Présentement, le comité directeur compte un réformiste. Si vous y ajoutez un député du Bloc, un membre du PC et un député du NPD, ça fera quatre membres de l'opposition. Vous avez deux coprésidents et un vice-président. Il faudrait donc que vous ajoutiez deux membres du Parti libéral, et vous auriez la majorité au comité directeur, ce qui est normal.

[Traduction]

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Madame Catterall.

Mme Marlene Catterall: Ça me semble un peu beaucoup pour un comité directeur. Je me demande quelle a été la composition du comité directeur de ce comité-ci par le passé.

[Français]

M. Louis Plamondon: La situation des partis n'est pas la même.

Mme Marlene Catterall: Mais il y a eu des situations où il y avait deux ou trois partis d'opposition.

[Traduction]

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): C'est la première fois que nous avons cinq partis. D'autres comités ont généralement suivi la règle que propose M. Plamondon. Les membres du sous-comité seraient donc choisis en consultation avec les whips.

Cela vous va?

M. Philip Mayfield: Non, et je vais vous dire pourquoi.

Je suis d'accord avec Mme Catterall, qui nous rappelle qu'il s'agit d'un simple comité directeur. Ce comité n'a aucun pouvoir; il se contente de faire des recommandations au comité plénier. Par conséquent, la structure que vous proposez serait à mon avis excessivement lourde, et il en résulterait un comité directeur trop important et impossible à gérer. Son seul rôle consiste à donner des conseils au comité plénier de manière à faciliter son travail. Les députés et sénateurs de la majorité feront ce qu'ils voudront, mais à mon avis il n'est pas nécessaire d'élargir le sous-comité, même si cela permettrait d'avoir un représentant de chaque parti. Je ne suis pas sûr que ce soit nécessaire. Je suis prêt à accepter cette formule si telle est la volonté du comité, mais il me paraît tout à fait inutile d'élargir le sous-comité.

[Français]

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Vous avez des commentaires, sénateur Robichaud?

Le sénateur Louis Robichaud: Je suis d'accord avec l'intervenant qui vient de dire que ça n'a pas de sens que le comité directeur soit composé de presque tous les membres du grand comité. Si tous les partis étaient représentés, les membres du comité directeur seraient trop nombreux. Ce n'est pas nécessaire. La fonction du sous-comité se limite à faire des recommandations au comité. Un grand comité n'est donc pas nécessaire. Je crois qu'il serait suffisant que trois personnes fassent partie du comité.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Est-ce qu'on peut mettre aux voix la motion de M. Plamondon, à qui je demanderais de la répéter?

M. Louis Plamondon: Je propose que l'on fasse ce que font les autres comités mixtes, soit que le comité directeur soit composé des deux coprésidents, du vice-président, d'un membre du Bloc québécois, d'un membre du Parti conservateur et d'un membre du Nouveau parti démocratique.

Ce comité ne sert pratiquement qu'à dresser l'ordre du jour. Si on regarde les années précédentes, on constate que ce comité-ci ne s'est réuni que deux fois l'année passée. On ne fera pas une grosse guerre avec ça.

[Traduction]

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Que ceux qui sont d'accord avec M. Plamondon lèvent la main.

(La motion est adoptée—Voir le Procès-verbal)

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Si vous me permettez une petite observation, j'espère qu'il ne s'agira pas d'un comité partisan. Nous sommes tous là pour faire en sorte que la bibliothèque réponde mieux aux besoins de tous les partis représentés au Parlement.

Je me demande même à propos de quoi nous pourrions nous disputer, si ce n'est pas parce que j'insisterais pour que nous ayons en bibliothèque la 11e édition de l'Encyclopedia Britannica. C'est vraiment dommage qu'elle n'y soit pas. Pour les études classiques, c'est vraiment la meilleure édition qu'on puisse avoir, et je la demande depuis 14 ans.

• 1130

Une voix: C'est quand même un début.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Sommes-nous donc prêts à passer à la motion n^o 2 concernant le quorum?

Le sénateur Louis Robichaud: Quel était le quorum l'année dernière?

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Le quorum était de quatre membres, ou encore de trois pour recevoir des témoignages. Cela vous convient-il?

Des voix: D'accord.

Mme Deborah Grey: Comme le Parlement compte à présent plus de membres et que davantage de partis y sont représentés, je me demande s'il serait possible d'opter plutôt pour sept et quatre—cela devrait bien refléter la composition, si je ne me trompe pas—-de manière à reconnaître les partis officiels.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): C'est au comité d'en décider. Mais d'après mon expérience, il est plus difficile de réunir sept personnes que d'en réunir quatre, surtout que tout le monde est très occupé—même au Sénat, que vous le croyiez ou non.

Mme Deborah Grey: Oui, je comprends, mais vous êtes tout de même plus nombreux, et par conséquent, pour vous, c'est moins problématique que ça l'est pour notre parti d'avoir à désigner une personne qui assistera aux réunions. À mon avis, pour éviter les conflits—

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Promettez-vous que la personne que vous désignerez assistera aux réunions?

Mme Deborah Grey: Je ne peux pas vous promettre cela, pas plus que vous ne pouvez me promettre des gâteaux et du thé.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Si, je peux vous promettre des gâteaux et du thé parce que je vais les payer de ma poche.

Une voix: Nous allons nous en souvenir.

Mme Deborah Grey: Cela me semble plus prudent. Nous sommes très nombreux mais je suis sûre qu'il y a des personnes qui manquent. Il faut tout de même un quorum raisonnable. Si ce comité espère faire quelque chose d'utile, il doit refléter la situation qui prévaut dans d'autres comités et à la nouvelle Chambre des communes.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Voulez-vous en faire une motion et nous allons la mettre aux voix?

Mme Deborah Grey: Je propose que le quorum soit de sept et de quatre plutôt que de quatre et de trois, comme c'était le cas pendant la dernière législature.

(La motion est adoptée—Voir le Procès-verbal)

Mme Deborah Grey: Certaines personnes n'ont pas voté, ni pour ni contre.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Elles ont le droit de ne pas voter.

Mme Deborah Grey: Oui, je suppose.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Le point suivant concerne l'interrogation des témoins, c'est la motion n^o 3.

Mme Marlene Catterall: Je propose la motion n^o 3:

Que, lors de l'interrogation des témoins, 10 minutes soient accordées au premier intervenant (de chaque parti) et cinq minutes par la suite à chaque autre intervenant.

Voilà la procédure normalement suivie en comité. Mais si vous voulez réduire ce temps de parole, étant donné qu'il y a plus de partis, sentez-vous libres de le faire. Je voulais simplement présenter la motion.

[Français]

M. Louis Plamondon: Je voudrais vous dire qu'après de longues discussions au Comité mixte des langues officielles, tous les partis sont arrivés à un entente sur le point suivant: sept minutes au Parti réformiste, sept minutes au Bloc québécois, sept minutes au Parti libéral, cinq minutes au NPD et cinq minutes au Parti conservateur, et ensuite on recommence comme ça avec des cinq minutes: cinq, cinq, cinq, et ensuite cinq, cinq, cinq.

[Traduction]

Donc, le premier bloc de sept minutes est accordé au Parti réformiste, le deuxième bloc de sept minutes, au Bloc Québécois, le troisième bloc de sept minutes, au Parti libéral...

[Français]

ensuite cinq minutes pour le NPD, cinq pour les libéraux et cinq pour les Conservateurs. En fait, c'est sept, sept, sept, cinq, cinq, cinq. Je vous l'écris: sept minutes pour le Parti réformiste, sept minutes pour le Bloc québécois, sept minutes pour le Parti libéral, cinq minutes pour le NPD, cinq minutes pour le Parti conservateur, et cinq minutes pour le Parti libéral. C'est pour le premier tour. Il ne restera plus beaucoup de temps après.

[Traduction]

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): J'aimerais que la greffière du comité lise cela à haute voix pour m'assurer que tout le monde a bien compris.

[Français]

M. Louis Plamondon: Et après on recommence.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): La greffière du Comité va lire la proposition de M. Plamondon pour voir si on a tous bien compris la même chose.

M. Louis Plamondon: Ceci est la proposition pour le premier tour.

• 1135

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Pour le premier tour. Lisez cela dans les deux langues successivement, s'il vous plaît.

[Traduction]

La cogreffière (Mme Danielle Belisle): Lors de l'interrogation des témoins, pendant le premier tour de questions, sept minutes seraient accordées au Parti réformiste, sept minutes au Bloc Québécois, sept minutes au Parti libéral, cinq minutes au N.P.D., cinq minutes au Parti progressiste-conservateur, et cinq minutes, au Parti libéral.

[Français]

Lors de l'interrogation des témoins, au premier tour, on accorde sept minutes au Parti réformiste, sept minutes au Bloc québécois, sept minutes au Parti libéral, cinq minutes au Nouveau parti démocratique, cinq minutes au Parti progressiste-conservateur et cinq minutes au Parti libéral.

Le sénateur Eymard Corbin: J'ai une question.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Oui.

Le sénateur Eymard Corbin: Est-ce que cette limite de temps comprend le temps de réponse d'un témoin, par exemple?

M. Louis Plamondon: Oui, oui, oui. C'est vrai.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): C'est pour tout l'échange.

[Traduction]

Les sept minutes comprennent les questions et les réponses; c'est au coprésident de s'assurer que le temps de parole des intervenants ne dépasse pas sept minutes.

[Français]

Le sénateur Eymard Corbin: Personnellement, je pourrais me passer d'une proposition de ce genre-là. Nous sommes tout simplement un comité devant faire des recommandations et nous avons un rôle de consultant auprès des Présidents du Sénat et de la Chambre des communes.

Il n'est pas question ici de problèmes idéologiques ou de grande politique. Il s'agit essentiellement d'assurer les meilleurs services possibles à nos collègues des deux Chambres. Alors pourquoi a-t-on besoin d'établir un règlement aussi strict? Je préfère de beaucoup une discussion qui coule jusqu'à l'épuisement de la question. Bien souvent, à la fin de tout cela, on constate que le collègue et le témoin qui ont parlé ont répondu à la question et au souci de plusieurs des membres autour de la table. Mais enfin, si c'est cela que vous voulez, je ne peux pas m'y opposer de façon draconienne.

M. Louis Plamondon: Les règlements sont toujours là quand la bonne foi n'est plus là. C'est la raison pour laquelle il vaut mieux en avoir.

Le sénateur Eymard Corbin: Mais cela dit...

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Nous sommes tous de bonne foi pour les questions de la Bibliothèque du Parlement.

Le sénateur Eymard Corbin: Cela dit, il faut avoir foi dans la capacité des coprésidents de bien gérer la tenue d'une réunion. Je crois qu'il y a des circonstances où il serait préférable de permettre la poursuite du questionnement et de la réponse.

Si vous voulez persister dans votre proposition, j'aimerais vous entendre dire du même coup qu'il faudrait aussi laisser à la discrétion de la présidence la possibilité d'aller jusqu'à la fin du raisonnement, si je peux employer cette expression.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Monsieur Plamondon.

M. Louis Plamondon: Personnellement, je ne connais pas de comité qui fonctionne à la discrétion de la présidence. Il y a toujours des normes. Dans chacun des comités où j'ai siégé depuis 13 ans, il y a toujours eu des temps alloués à chaque parti. Alors si on adopte cette règle, cela peut nous servir de ligne de conduite au cas où il y aurait des témoins ou des sujets un peu chauds.

Il va de soi que si ce comité-ci se réunit deux ou trois fois seulement, ce seront beaucoup plus des échanges sans témoins, disons, croustillants. Dans ce sens-là, on n'aura pas de difficulté, j'en suis certain. Mais il faut quand même jeter les bases de la discussion en termes de limitation de temps et surtout d'une assurance de temps pour chacun des parties.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Est-ce que vous voulez qu'on dise au bibliothécaire du Parlement que vous ne considérez pas qu'il sera un témoin croustillant?

M. Louis Plamondon: Peut-être pas un témoin croustillant, non, mais je pense qu'il sera un témoin intéressant.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Nous avons deux possibilités au comité.

Sénateur Bolduc.

Le sénateur Roch Bolduc (Golfe, PC): En parlant de limitation de temps, monsieur le président, est-ce qu'on est ici jusqu'à 14 heures, jusqu'à 15 heures, jusqu'à 17 heures ou jusqu'à quand? Moi, je suis ici jusqu'à 11 h 30 ou 12 heures. Je pensais qu'on réglerait ces affaires-là, mais on piétine. Ça fait trois quarts d'heure qu'on dit des niaiseries. Quand est-ce qu'on va parler des vraies affaires? Moi, j'ai d'autre chose à faire que niaiser et taponner et faire ce que vous faites là depuis une demi-heure. Il me semble que ça ne doit pas être si compliqué que cela! On n'est pas aux Affaires étrangères ici. On parle de la Bibliothèque du Parlement. Voyons! Ce n'est pas la fin du monde!

M. Louis Plamondon: C'est pour cela que je vous suggère la même procédure que les autres comités mixtes.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Au Comité des langues officielles, ils ont dit d'essayer ce que vous proposez et de prendre une décision après.

Monsieur Lavigne.

• 1140

M. Raymond Lavigne (Verdun—Saint-Henri, Lib.): Monsieur le président, je pense que le sénateur a raison. Ce sont seulement les services aux députés et aux sénateurs, et il ne s'agit pas des politiques du gouvernement. On n'est pas le ministère des Affaires étrangères, comme le sénateur le disait. Je suggérerais qu'on passe au vote là-dessus.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Est-ce que vous seriez d'accord, monsieur Plamondon, qu'on essaye ce que vous proposez?

M. Louis Plamondon: Oui.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): On verra si cela marche ou non.

M. Louis Plamondon: J'ai simplement dit qu'on pourrait aller dans le même sens que le Comité des langues officielles, qui est un comité mixte. Au Comité des langues officielles, on va l'essayer pendant quelques mois et si ça va bien, on va continuer; sinon, on redéfinira nos règles.

Je ne veux rien prolonger, mais plutôt gagner du temps.

[Traduction]

M. Philip Mayfield: Je demande que la question soit mise aux voix.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Donc, vous êtes contre la formule adoptée pour le Comité des langues officielles, où ils cherchent simplement à—

M. Philip Mayfield: Je demande simplement que la question soit mise aux voix pour qu'on décide d'une façon ou d'une autre. À mon avis, nous en avons déjà suffisamment discuté.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Que ceux qui sont en faveur de la motion de M. Plamondon lèvent la main.

(La motion est adoptée—Voir le Procès-verbal)

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Est-ce qu'on peut simplement voter en faveur de la motion n^o 4? Y en a-t-il qui sont opposés à la motion n^o 4?

(La motion est adoptée—Voir le Procès-verbal)

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Y a-t-il des membres qui sont contre la motion n^o 5?

M. Philip Mayfield: Je voudrais proposer l'amendement suivant: Qu'un avis de 48 heures ne soit exigé que pour les motions de fond.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Je ne suis pas sûr de savoir ce que vous voulez dire par «motions de fond».

M. Philip Mayfield: Autrement dit, les motions de forme ne seraient pas visées par cette règle. Une motion de fond serait toute motion qui recommande un changement de politique.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Et qu'arriverait-il aux motions de forme?

M. Philip Mayfield: Elles seraient examinées immédiatement.

Mme Marlene Catterall: Si vous me permettez d'intervenir, je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Un comité et même tout organe législatif doit s'intéresser de près à ses règles de procédure. Les membres doivent aussi pouvoir s'appuyer sur ces règles de procédures. D'ailleurs, la plupart des organes de décision exigent que toute proposition de changement des règles de procédure soit appuyée par au moins les deux tiers des membres, car cela permet de protéger le droit de tout membre du comité de savoir ce qui va être traité en comité et quelles règles il doit suivre pour pouvoir participer à ces travaux. Je serais donc tout à fait contre l'idée de permettre que les motions de forme soient examinées en comité sans que les membres en soient informés au préalable.

M. Philip Mayfield: J'aimerais réagir, si vous me permettez. En traitant les motions d'affaires courantes, nous sommes partis du principe que les règles pourront être changées si le comité se rend compte qu'elles ne donnent pas de bons résultats. Il faut à mon avis que les membres puissent soulever leurs préoccupations et demander au comité de les examiner. Je comprends qu'il faut laisser le temps aux membres de réfléchir aux motions de fond, mais en ce qui me concerne, les affaires courantes du comité devraient pouvoir être traitées au jour le jour.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Le point n^o 5 n'empêche pas ce que vous proposez. Il n'est pas question ici d'une déclaration de guerre. Je suppose que vous pouvez quand même attendre 48 heures pour examiner une question de forme.

M. Philip Mayfield: Si tel est le cas, pourquoi avons-nous besoin de cette motion?

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Nous avons la motion telle qu'elle est actuellement libellée, et vous—

M. Philip Mayfield: Mais tous les comités n'appliquent pas cette règle.

[Français]

M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Monsieur le président, sans vouloir prolonger le débat, je pense qu'on perd un temps infini sur des choses qui sont très superficielles. Quarante-huit heures, c'est pour nous assurer que, quelles que soient les circonstances, tout le monde ait le temps de réfléchir à une question avant de venir prendre une décision à ce sujet-là. Si on commence à faire un règlement pour la procédure et un autre pour les questions de substance, on complique encore les choses. Je ne pensais pas que l'objectif du comité était de compliquer systématiquement tout ce qui était simple.

[Traduction]

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Ceux qui sont en faveur de la motion n^o 5, veuillez lever la main.

(La motion est adoptée—Voir le Procès-verbal)

M. Philip Mayfield: Je voudrais que le compte rendu indique que je suis contre.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Ce sera fait.

M. Philip Mayfield: Merci.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Nous passons maintenant au point n^o 6.

(La motion est adoptée—Voir le Procès-verbal)

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Nous passons au point n^o 7.

• 1145

[Français]

M. Louis Plamondon: J'ai une question, monsieur le président.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Oui.

M. Louis Plamondon: Est-ce que la greffière peut nous confirmer que c'est bien 360 exemplaires qui ont été demandés l'an dernier?

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Oui.

M. Louis Plamondon: Maintenant, je fais le même voeu que celui que j'ai fait au Comité des langues officielles, à savoir que le Sénat installe, comme la Chambre des communes, un courrier électronique, ce qui éviterait des dépenses. On ne peut cependant pas s'en tenir au courrier électronique à cause de la procédure du Sénat qui exige l'impression des procès-verbaux.

Je ne sais pas si ça peut faire partie des notes, mais je souhaite que le Sénat utilise, comme la Chambre des communes, le courrier électronique, ce qui éviterait l'impression des 360 copies.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Le Sénat va continuer à imprimer, parce que c'est ce qu'il a décidé de faire.

M. Louis Plamondon: Alors, moi, je fais le voeu que vous changiez cette décision.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Je vais exprimer votre voeu au Président du Sénat.

M. Louis Plamondon: Merci.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Peut-être que vous allez vous faire nommer au Sénat, on ne sait pas.

M. Louis Plamondon: Alors là, je le proposerai à nouveau.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Je ne serai pas là pour vous accueillir.

M. Louis Plamondon: Je n'aurai pas seulement cela à proposer.

[Traduction]

Mme Deborah Grey: Pourriez-vous me dire qui reçoit ces 360 exemplaires? À qui sont-ils distribués?

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Si vous me permettez d'intervenir, le président Truman aurait dit que lorsqu'il donnait un ordre, il ne savait plus ce qu'il devenait ensuite. Cela faisait déjà sept ans qu'il était à la Maison blanche, et il ne savait pas. Je pense qu'il s'agit là d'une situation semblable.

Mme Deborah Grey: Oui. C'est justement pour ça que je pose la question.

La cogreffière (Mme Catherine Piccinin): Ce chiffre est celui qui nous a été donné l'année dernière. La liste de distribution comprend les bibliothèques de dépôts qui reçoivent un exemplaire conformément au programme des services aux dépositaires; le Groupe Communications Canada; les abonnements du côté du Sénat; et les autres exemplaires sont conservés au centre de distribution pour que les citoyens ou les personnes travaillant dans la cité parlementaire puissent s'en procurer, s'ils le souhaitent.

Donc, le nombre fixé est de 360. Il y a deux ans, le Sénat a décidé de diminuer de 37 p. 100 le nombre d'exemplaires qu'il imprime.

Mme Deborah Grey: Très bien, à condition que quelqu'un les lise et qu'il n'en reste pas 169 au centre de distribution.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Mais la motion dit bien que le nombre d'exemplaires peut être modifié en fonction des besoins.

Êtes-vous tous en faveur de la motion n^o 7?

(La motion est adoptée—Voir le Procès-verbal)

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Êtes-vous tous en faveur de la motion n^o 8?

(La motion est adoptée—Voir le Procès-verbal)

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Êtes-vous en faveur de la motion n^o 9, concernant l'adoption du premier rapport?

(La motion est adoptée—Voir le Procès-verbal)

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Le premier rapport est annexé aux documents.

M. Philip Mayfield: Puis-je passer maintenant à ma motion d'affaires courantes, c'est-à-dire la motion n^o 10?

Je propose que le comité reçoive et examine les prévisions budgétaires de la bibliothèque du Parlement.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Des avis contraires?

Mme Marlene Catterall: Non, monsieur le président, mais est-ce vraiment nécessaire? N'est-il pas vrai que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre reçoit et examine déjà les prévisions budgétaires de la bibliothèque du Parlement? Ne sont- elles pas automatiquement renvoyées, conformément au Règlement de la Chambre, au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, de même que les prévisions budgétaires de tous les services de la Chambre des communes? Je ne voudrais pas qu'il y ait double emploi.

Il va sans dire que rien n'empêche le comité de décider d'examiner les prévisions budgétaires et de faire part de ses observations au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre; mais je ne voudrais pas que ce soit une obligation alors que ces prévisions budgétaires font déjà l'objet d'un examen dans un autre comité dont certains d'entre nous en seraient déjà membres.

Éliminons le plus possible tout double emploi, monsieur le président.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Nous allons recevoir les prévisions budgétaires, d'après ce qui est indiqué ici.

Mme Marlene Catterall: Donc, cela y figure déjà?

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Oui.

Mme Deborah Grey: Dans le même ordre d'idées que les remarques de Marlene, je me demande quel ministre nous devrions convoquer si nous souhaitions poser des questions au sujet des prévisions budgétaires. Nous avons à mon avis le droit et l'obligation de le faire. Mais quel ministre est responsable de ce budget?

Mme Marlene Catterall: Le Président de la Chambre des communes et le Président du Sénat, car dans ce cas, la bibliothèque dispense ses services aux deux Chambres.

M. Philip Mayfield: Vous nous dites donc que cela relève du Président...?

Mme Marlene Catterall: Des deux présidents.

Le coprésident (le sénateur Philippe D. Gigantès): Mais je suis sûr que les deux présidents délégueront cette tâche au bibliothécaire.

Le sénateur Eymard Corbin: Oui, mais c'est au président du Conseil du Trésor en fin de compte d'approuver les prévisions budgétaires.

• 1150

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Avez-vous autre chose à proposer?

Le sénateur Louis Robichaud: Je propose qu'on lève la séance.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): Est-ce que tout le monde est d'accord?

Des voix: D'accord.

Le coprésident (le sénateur Philippe Gigantès): La séance est levée.