LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 5 )
Le mardi 17 février 1998
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la salle 362-E de l’édifice de l’Est, sous la présidence de Rose-Marie Losier-Cool (coprésidente).
Membres du Comité présents :
Représentant le Sénat : Gérald A. Beaudoin, Lucie Pépin, Jean-Claude Rivest, Fernand Robichaud, Gérard Comeau.
Représentant la Chambre des communes : Denis Coderre, Yvon Godin, Dan McTeague, Val Meredith, Louis Plamondon.
Aussi présents : Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la Direction de la recherche parlementaire : Françoise Coulombe, attachée de recherche.
Conformément à l’alinéa 108(4)(b) du Règlement, le Comité procède à l’étude des politiques et des programmes de langues officielles.
Témoins : De Statistique Canada: Réjean Lachapelle, directeur de la Démographie; M. Bruce B. Petrie, statisticien en chef adjoint.
Réjean Lachapelle fait une déclaration et, avec Bruce Petrie, répond aux questions.
À 17 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
La cogreffière du Comité,
BEV ISLES