LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 25
Le mardi 11 mai 1999
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 32, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorables Rose-Marie Losier-Cool, coprésidente.
Membres du Comité présents :
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin, Rose-Marie Losier-Cool, Joan Fraser, Jean-Claude Rivest.
Autre sénateur présent : l'honorable Jean-Maurice Simard.
Représentant la Chambre des communes : Mauril Bélanger, l'hon. Sheila Finestone, Denis Coderre, Peter Goldring, Inky Mark, Denis Paradis, Louis Plamondon et Andy Scott.
Aussi présents : Du Sénat : Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe, attachée de recherche.
Témoin : Du Commissariat aux langues officielles : Dr Victor Goldbloom, commissaire aux Langues officielles.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement et à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes en date du lundi 1 mars 1999, étude du Budget des dépenses principal pour l'année financière se terminant le 31 mars 2000,
Et
Conformément à l'article 108(4)b), étude du rapport annuel du Commissaire aux langues officielles.
Le coprésident présente le Onzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
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Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent des langues officielles a l'honneur de présenter son ONZIÈME RAPPORT au Comité mixte permanent. Le Sous-comité s'est réuni le mardi 27 avril 1999 et a convenu de présenter les recommandations suivantes : |
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Que le Comité invite à comparaître les personnes dont le nom suit : |
- Neil Morrison, ancien secrétaire de la Commission Laurendeau-Dunton
- Max Yalden, ancien commissaire aux langues officielles
- La fédération des communautés francophones et acadiennes
- L’association canadienne-française de l’Ontario
- La Table féministe francophone de concertation provinciale
- Le Groupe de travail post-Sudbury
Respectueusement soumis,
Inky Mark propose - Que le ONZIÈME RAPPORT du Sous-comité soit adopté.
Le rapport, mis aux voix, est adopté.
À 15 h 40, le coprésident met en délibération le crédit 25, inscrit sous CONSEIL PRIVÉ.
Le Comité examine le Rapport annuel du commissaire aux langues officielles pour 1998.
Le Dr Victor Goldbloom fait une déclaration et répond aux questions.
Du consentement unanime, le crédit 25 est adopté.
IL EST ORDONNÉ, - Que la présidence fasse rapport à la Chambre du crédit 25, inscrit sous Conseil privé dans le Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000.
À 17 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Miriam Burke