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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
(Séance n^o2)

LE MARDI 4 NOVEMBRE 1997

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la pièce 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Rose-Marie Losier-Cool (coprésidente).

Membres du Comité présents :

Représentant le Sénat : Rose-Marie Losier-Cool et Louis J. Robichaud.

Représentant la Chambre des communes : Denis Coderre, Rahim Jaffer et Louis Plamondon.

Membres suppléants présents : Carolyn Bennett pour Sarkis Assadourian, Benoit Serré pour Eugène Bellemare, Reg Bélair pour Sheila Finestone, Jacques Saada pour Bob Kilger et Bernard Patry pour Denis Paradis.

Aussi présents : Tonu Onu, cogreffier du Comité. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe, attachée de recherche.

Conformément à l’alinéa 108(4)b) du Règlement, le Comité examine le Rapport annuel de 1996 du Commissaire aux langues officielles.

La présidente présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent des langues officielles a l’honneur de présenter son Premier rapport au Comité mixte permanent.

Le Sous-comité s’est réuni le jeudi 30 octobre 1997 et a convenu de recommander les comparutions suivantes :

-M. Victor Goldbloom, commissaire aux langues officielles en premier – concernant son Rapport annuel de 1996 déposé au Parlement en avril 1997.

Et

En deuxième place – concernant le Budget des dépenses principal de 1997-1998

- l’hon. Marcel Massé, président du Conseil du Trésor –au sujet de son rapport annuel sur les langues officielles, déposé au Parlement en octobre 1997

et

- l’hon. Sheila Copps, ministre du Patrimoine Canadien – concernant son rapport annuel sur les langues officielles, déposé au Parlement en avril.

Le Sous-comité recommande également de se réunir les mardis après-midi, dans la mesure du possible. Le Comité pourrait également se réunir les jeudis après-midi, au besoin.

Respectueusement soumis.

Denis Coderre propose, - Que le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Victor Goldbloom fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Belisle