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Projet de loi C-553

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C-553
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-553

Loi visant l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques

première lecture le 29 mai 2008