Projet de loi C-53
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SOMMAIRE |
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| Le texte modifie la Loi sur les prisons et les maisons de correction
en prévoyant un énoncé de l'objet et des principes, à l'égard des
programmes de permissions de sortir, semblables à ceux prévus dans la
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Il
habilite les autorités provinciales compétentes à créer d'autres formes
de permissions de sortir qui soient conformes à l'énoncé d'objet et aux
principes.
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| Il porte à soixante jours la période maximale d'une permission de
sortir pour des raisons autres que médicales et confère un pouvoir de
renouvellement des permissions de sortir après évaluation du cas. Il
habilite également les provinces à établir des critères d'admissibilité
aux permissions de sortir en vue de restreindre l'admissibilité simultanée
à certaines formes de permissions de sortir et à la libération
conditionnelle.
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| Il précise les motifs de suspension, d'annulation ou de révocation
des permissions de sortir et prévoit le pouvoir d'arrêter et d'incarcérer
les délinquants fautifs.
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