Projet de loi C-300
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SOMMAIRE |
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| Ce texte crée une médaille à attribuer par le Canada pour service dans
une mission de paix sous le commandement des Nations Unies ou d'une
autre force internationale.
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| La médaille peut être attribuée aux membres des Forces armées
canadiennes, à ceux d'un corps de police canadien et à d'autres
personnes appartenant à des catégories de personnes définies par
règlement qui ont servi, dans le cadre de missions de maintien de la paix,
dans des opérations de soutien. Ces opérations de soutien peuvent
consister en administration locale, en fourniture d'aide et d'assistance
médicale ou en surveillance d'élections.
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