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Projet de loi C-91

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TABLE ANALYTIQUE

LOI VISANT À MAINTENIR LA BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT SOUS LA DÉNOMINATION DE BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CANADA

TITRE ABRéGé

1. Titre abrégé

DéFINITIONS

2. Définitions

CONSTITUTION ET ORGANISATION DE LA BANQUE

Qualité de la Banque
3. Maintien de la Banque fédérale de développement

Mission
4. Mission de la Banque

Conseil
5. Composition

6. Nomination du président du conseil

7. Fonctions du conseil

Dirigeants et personnel
8. Fonctions du président du conseil

9. Fonctions du président

10. Dirigeants et employés

11. Délégation de pouvoirs

12. Serment professionnel

Rémunération et avantages
13. Rémunération des administrateurs

POUVOIRS SPéCIFIQUES DE LA BANQUE

Services financiers
14. Prêts, garanties et investissements

15. Sûretés

16. Acquisition de prêts

Services de gestion
17. Ententes

Opérations de trésorerie
18. Pouvoir d'emprunt

19. Prêts sur le Trésor

Autres services et programmes
20. Ententes

21. Programmes favorisant l'esprit d'entreprise

Pouvoirs subsidiaires
22. Pouvoirs

CAPITAL DE LA BANQUE

23. Capital autorisé

24. Droits rattachés aux actions ordinaires

25. Déclaration et versement des dividendes

26. Annulation ou rétablissement d'actions

27. Règlements administratifs relatifs aux actions

28. Instruments hybrides de capital

29. Crédits du Parlement

RAPPORT DETTES-CAPITAUX PROPRES

30. Plafond des emprunts et des garanties

CONFLITS D'INTéRêTS

31. Définitions

32. Restriction

33. Communication

MATIèRES DIVERSES

34. Exercice

35. Exonération d'impôt

36. Examen décennal

37. Renseignements protégés

38. Usage des noms ou sigles de la Banque

39. Infraction

40. Instrument hybride de capital

ABROGATION

41. Loi sur la Banque fédérale de développement

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

42. Maintien de la Banque fédérale de développement

43. Dévolution des capitaux

MODIFICATIONS CONNEXES

44-46. Loi sur l'accès à l'information

47. Loi sur la preuve au Canada

48-49. Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé

50-51. Loi sur la gestion des finances publiques

52-53. Loi sur les subventions aux municipalités

54-55. Loi sur la protection des renseignements personnels