Projet de loi C-48
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TABLE ANALYTIQUE |
LOI CONSTITUANT LE MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET MODIFIANT CERTAINES LOIS CONNEXES |
TITRE ABRéGé |
| 1. Titre abrégé
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DéFINITIONS |
| 2. Définitions
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MISE EN PLACE |
| 3. Constitution
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| 4. Administrateur général
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POUVOIRS ET FONCTIONS DU MINISTRE |
| 5. Attributions du ministre
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| 6. Attributions générales
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RAPPORT |
| 7. Rapport exigé par le gouverneur en conseil
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DISPOSITIONS TRANSITOIRES |
| 8. Postes
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| 9. Transfert de crédits
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| 10. Transfert d'attributions
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MODIFICATIONS CONNEXES |
| 11 et 12. Loi sur l'accès à l'information
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| 13 à 17. Loi fédérale sur les hydrocarbures
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| 18. Loi sur le programme canadien d'encouragement à
l'exploration et à la mise en valeur d'hydrocarbures
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| 19. Loi sur le programme de stimulation de l'exploration minière
au Canada
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| 20 à 22. Loi sur l'administration de l'énergie
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| 23 à 25. Loi sur la gestion des finances publiques
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| 26 et 27. Loi sur les forêts
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| 28. Loi sur le programme d'encouragement du secteur pétrolier
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| 29 et 30. Loi sur la protection des
renseignements personnels
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| 31 et 32. Loi sur la rémunération du
secteur public
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| 33 à 35 Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles
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| 36. Loi sur les traitements
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NOUVELLE TERMINOLOGIE |
| 37. Mentions relatives au ministre de l'Énergie, des Mines et des
Ressources
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| 38. Mentions relatives au ministère de l'Énergie, des Mines et des
Ressources
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ABROGATIONS |
| 39. Loi sur le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources
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| 40. Loi sur le ministère des Forêts
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| 41. Loi modifiant la Loi sur le ministère des Forêts et modifiant
d'autres lois en conséquence
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ENTRéE EN VIGUEUR |
| 42. Entrée en vigueur
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