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Projet de loi C-543

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C-543
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-543

Loi modifiant le Code criminel (mauvais traitement d'une femme enceinte)

première lecture le 14 mai 2008