Projet de loi C-308
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C-308
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-308
Loi visant à proposer et examiner un programme d’aide financière aux élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l’étranger
première lecture le 18 mai 2006