Projet de loi C-417
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C-417
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-417
Loi portant création d'un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur
première lecture le 27 mars 2007